FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86415  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8658
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  États membres
Analyse :  politique judiciaire
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les systèmes judiciaires des pays de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de parvenir à une meilleure harmonisation entre les pays.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N