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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que le Gouvernement vient d'annoncer qu'il retenait une amélioration très partielle de l'autoroute A31, plus précisément la création d'un barreau de délestage entre Toul et Dieulouard, la mise à 2X3 voies entre Dieulouard et l'échangeur de Fey et le contournement ouest de Thionville (COT). Ainsi 90 % des investissements seront réalisés en Meurthe-et-Moselle, la mise à 2X3 voies de l'A31 s'arrêtant notamment sur la limite départementale sans aller jusqu'à Metz. Une telle différence est d'autant plus regrettable qu'outre la section sud de Metz, toute la partie entre Thionville et la frontière luxembourgeoise supporte un trafic considérable avec d'énormes embouteillages chaque matin et chaque soir. On peut légitimement se demander pourquoi la mise à 2X3 voies de l'A31 est prévue par exemple à hauteur de Lesménils (Meurthe-et-Moselle) mais pas entre Thionville et Zoufftgen (frontière luxembourgeoise). Pire, rien n'est prévu pour supprimer le ralentissement créé par l'ancien poste frontière de Zoufftgen, lequel appartient à la France tout en étant sur le territoire luxembourgeois. Elle lui demande donc quels sont les trafics actuels sur l'A31 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle), à Fey (sud de Metz), à la Maxe (nord de Metz) et à Zoufftgen.
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Texte de la REPONSE :
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La proposition d'aménagement de l'A 31, qui figure à l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport diffusé et mis en concertation à la mi-juillet, vise à répondre au problème chronique de congestion que connaît cette infrastructure dans sa traversée du sillon lorrain. Au stade actuel, l'aménagement proposé retient la création d'un barreau autoroutier en tracé neuf entre Toul et Dieulouard, une mise à 2 x 3 voies de l'A 31 entre Dieulouard et Metz, et la réalisation du contournement ouest de Thionville. Pour autant, la proposition faite n'exclut pas une action sur la section nord de Thionville - frontière luxembourgeoise dans la mesure où celle-ci aurait du sens au regard des conditions de circulation en territoire luxembourgeois. La gestion du poste frontière de Zoufftgen, situé en territoire luxembourgeois, relève de la compétence exclusive du Luxembourg. En conséquence, la France ne souhaite pas interférer dans des décisions qui relèvent d'un autre État, mais est solidaire des démarches entreprises par la Commission européenne pour faire appliquer les obligations de libre circulation découlant du code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, dit « code frontière Schengen ». En particulier, des consignes ont été données aux services des douanes françaises pour que les contrôles qu'elles opèrent à ce poste, ne soient pas à l'origine de ralentissements chroniques. Pour ce qui concerne enfin les niveaux de trafic sur l'A 31, ceux-ci peuvent être mesurés par les données fournies par les stations de comptage se trouvant à proximité. On recensait ainsi en 2009 les trafics journaliers moyens suivants (derniers chiffres disponibles arrondis à la centaine) : 57 400 véhicules, dont 15,9 % de poids lourds au niveau d'Autreville (au nord de Nancy) ; 53 300 véhicules, dont 17,3 % de poids lourds à Féy (au sud de Metz) ; 87 300 véhicules, dont 11,6 % de poids lourds à Saint-Rémy ; 96 200 véhicules, dont 14 % de poids lourds à Maizières-lès-Metz (au nord de Metz) ; 59 200 véhicules, dont 13,10 % de poids lourds à Kanfen (à proximité de la frontière luxembourgeoise).
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