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Texte de la REPONSE :
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La réforme de la politique de qualité, introduite par la loi d'orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006, a clarifié et réorganisé le dispositif français de valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Ce nouveau dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2007, a créé au côté des signes d'identification de la qualité et de l'origine, les mentions valorisantes comprenant la mention « montagne », la mention « fermier » et la mention « produits pays ». Depuis sa création en 2000, la mention valorisante « montagne » a fait l'objet d'environ 1 500 autorisations d'utilisation du terme pour toutes sortes de produits agricoles et agroalimentaires (surtout miel, viande, lait...). Le cadre réglementaire relatif à cette mention a été adapté en 2009 pour rendre le dispositif plus opérant. La mention « fermier » est déclinée par type de filière. Des dispositions réglementaires ont été prises pour les volailles de chair, les fromages et récemment pour les oeufs. La mise en place d'une réglementation adaptée aux autres filières concernées est poursuivie. La mention « produits pays » visait jusqu'à présent à valoriser la production de produits agricoles et agroalimentaires issus des départements d'outre-mer (DOM). La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 étend le bénéfice de cette mention valorisante aux collectivités d'outre-mer, leur permettant ainsi de valoriser les productions locales, comme cela était le cas jusqu'à présent pour les DOM.
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