FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86426  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8975
Réponse publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11127
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  produits alimentaires
Analyse :  qualité
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan d'action pour une politique de l'offre alimentaire. Il désire connaître les modalités de ce plan.
Texte de la REPONSE : Le plan national pour une offre alimentaire, sûre, diversifiée et issue de modes de production durable a été mis en place fin 2008. Il a pour ambition de mobiliser l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire autour des objectifs suivants : mieux garantir la sécurité des produits importés, promouvoir la diversité des produits sous signe de qualité, améliorer l'accessibilité aux fruits et des légumes, améliorer l'offre alimentaire en restauration collective et subvenir à l'alimentation des populations les plus démunies. Ce plan a été construit comme une interface entre l'agriculture et les attentes de la société, sous forme d'actions concrètes déclinées en région par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Des comités régionaux de l'offre alimentaire ont été mis en place et réunissent régulièrement l'ensemble des acteurs concernés par les diverses champs de l'alimentation. Depuis, la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a défini le cadre et les orientations d'une politique de l'alimentation globale et fédératrice. Cette politique donnera lieu à une déclinaison d'actions opérationnelles au travers d'un programme national pour l'alimentation (PNA). Le plan précédemment décrit s'inscrit parfaitement dans cette nouvelle politique publique, qui va encore plus loin pour toucher toutes les dimensions que recouvre l'alimentation. Ce programme interministériel se veut encore plus ambitieux et mobilise dans son ensemble les départements ministériels des ministères chargés de la santé, de la consommation, de l'éducation, de la culture, de la recherche, de l'environnement, des collectivités, de l'industrie, de l'emploi, du budget, du commerce extérieur, du tourisme, de l'outre-mer, de la cohésion sociale, de la justice, de l'économie numérique, de la jeunesse ou des aînés. Le PNA sera constitué d'actions concrètes, définies et mises en oeuvre de façon coordonnée avec l'ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et privés. Il s'articulera avec les plans existants avec lesquels il partage certains objectifs (programme national Nutrition-santé [PNNS], le programme national aide alimentaire [PNAA], le plan prison, le plan d'éducation pour la santé, le plan bien vieillir, etc.) pour lesquels il portera les actions touchant à l'alimentation.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O