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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a défini le cadre et les orientations d'une politique de l'alimentation globale et fédératrice mise en oeuvre par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en lien avec l'ensemble des ministères concernés. Cette politique nationale engagée par le Gouvernement trouve sa déclinaison dans le Programme national pour l'alimentation (PNA), dont le contenu a été présenté le 28 septembre dernier au Conseil national de l'alimentation. L'un des axes de ce programme sera dédié à la mise en oeuvre d'actions visant à l'amélioration de l'offre alimentaire, et notamment de la qualité nutritionnelle des produits. Pour être efficaces, ces actions mobiliseront l'ensemble des partenaires publics et privés impliqués. L'État agira afin de favoriser la synergie des initiatives de l'ensemble des acteurs, notamment celles des producteurs, transformateurs et distributeurs de denrées alimentaires. Les démarches volontaires et les partenariats public-privé permettant d'innover pour améliorer la qualité des aliments seront ainsi généralisés. Ceci se concrétisera notamment par la mise en place d'un grand observatoire de l'alimentation chargé du suivi de la qualité des aliments et par l'incitation des professionnels à formuler des propositions d'amélioration de la qualité des produits via des contrats d'engagement sectoriels. Ces contrats d'engagement de qualité entre l'État et les opérateurs auront une portée élargie, avec notamment des actions liées à l'amélioration de l'impact environnemental de la production et de la transformation des aliments ou encore aux qualités gustatives des produits. Par ailleurs, afin de faciliter ces évolutions, le Programme national pour l'alimentation s'attachera à favoriser l'innovation dans le champ des productions agricoles et de l'alimentation, notamment pour les petites et moyennes entreprises, en mobilisant les pôles de compétitivité sur ces sujets. Ainsi, l'engagement du Gouvernement et les actions déclinées au sein du PNA porteront sur l'amélioration de la qualité des produits sous toutes ses composantes, au-delà de la simple amélioration nutritionnelle. L'enjeu est en effet d'améliorer à la fois l'offre alimentaire en innovant sur les produits, le marketing et les emballages, mais aussi d'agir sur les systèmes de production et de distribution pour répondre aux nouvelles demandes de la société. Il s'agira d'oeuvrer sur l'impact environnemental du système alimentaire, sur la sécurité sanitaire et la qualité nutritionnelle des denrées, mais également sur les qualités gustatives et la praticité des produits dans un cadre plus global de valorisation et de transmission du modèle alimentaire français.
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