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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national de l'alimentation (CNA), instance consultative indépendante, réunit tous les acteurs de la chaîne alimentaire, débat des questions liées à l'alimentation et formule des propositions d'orientations et d'actions en matière de politique de l'alimentation. Dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche adoptée en juillet 2010, le CNA est désormais chargé de participer à l'élaboration du programme national pour l'alimentation (PNA) et au suivi de sa mise en oeuvre. Le Conseil national de l'alimentation, placé auprès des ministres en charge de l'agriculture, de la santé et de la consommation, est consulté sur la définition de la politique de l'alimentation en donnant des avis assortis de recommandations sur les questions qui s'y rapportent, en particulier quant à l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels ; la sécurité des aliments pour les consommateurs ; la qualité des denrées alimentaires ; l'information des consommateurs de ces denrées ou la prévention des crises et la communication sur les risques (décret n° 2009-1429 du 20 novembre 2009). Il peut, pour toute question relevant de son domaine de compétence, être saisi par les pouvoirs publics, toute instance consultative placée auprès de l'État, l'un de ses collèges ou directement par son président. Répartis en sept collèges, ses quarante-neuf membres bénévoles, de sensibilités différentes, représentent toutes les composantes de la « chaîne alimentaire » : associations de consommateurs et d'usagers, producteurs agricoles, secteurs de la transformation et de la distribution, restauration collective, salariés de l'agriculture et de l'agroalimentaire et personnalités qualifiées. Ils sont nommés par arrêté pour une durée de trois ans renouvelable. Dans les faits, environ 40 % de ses membres sont renouvelés à l'issue de chaque mandat. Les établissements publics de recherche et d'évaluation scientifique, les représentants des collectivités territoriales, ainsi que tous les ministères concernés, en sont membres de droit. Peuvent également être appelées à participer aux travaux du conseil toute personnalité, ou représentant de l'administration, dont la présence est justifiée par l'ordre du jour. Son secrétariat est assuré par la direction générale de l'alimentation. Instance consultative indépendante ayant vocation à aider les décideurs publics et privés à « gouverner » le secteur de l'alimentation, le conseil ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière scientifique, notamment dans les domaines de l'évaluation, ni aux instances d'orientation économique. Il peut néanmoins les consulter sur les questions relevant de leur compétence pour assurer sa mission de dialogue, de concertation et de proposition afin de déterminer des objectifs favorisant la mise en oeuvre d'actions convergentes de la part de tous les acteurs. Son prisme d'examen est avant tout l'approche socio-économique à partir des réalités du monde des professionnels, des attentes et préférences des consommateurs. Ses modalités de fonctionnement sont précisées dans l'arrêté du 12 mai 2010. Sur la base d'une concertation permanente entre l'ensemble de ses membres, le CNA s'efforce de faire converger les positions des différents collèges, avec le souci permanent d'aboutir à la synthèse la plus consensuelle possible. Selon la nature des sujets à traiter, la durée entre l'adoption du mandat et le vote de l'avis et des recommandations est comprise entre six et dix-huit mois. Une fois votés en séance plénière les avis du CNA sont rendus publics, et largement diffusés. Depuis sa création en 1985, le CNA a émis 67 avis. Sollicité en décembre 2009 par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le CNA a rendu, le 17 juin 2010, son rapport pour la mise en oeuvre du PNA prévu dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Les réflexions actuellement en cours portent sur : « Les produits issus de l'agriculture biologique face aux engagements du Grenelle de l'environnement », « Comment mieux comprendre et satisfaire les besoins des personnes intolérantes ou allergiques à certains aliments ? », « L'alimentation en milieu carcéral », « Insécurité alimentaire en France et situation de l'aide alimentaire intérieure » et sur « Quelle place pour les farines animales dans l'alimentation des animaux destinés à la consommation humaine ? ». Le conseil se réunit en séance plénière environ tous les deux mois, dont une fois par an en région dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités territoriales, l'enseignement supérieur agricole et les organismes de recherche. À cette occasion la séance plénière est suivie d'un forum ouvert au public traitant d'un thème en relation avec l'alimentation. Enfin, le CNA fait régulièrement un point sur les suites données à ses avis et recommandations. Tous les documents et avis rendus par le conseil sont disponibles sur le site www.cna-alimentation.fr
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