13ème législature

Question N° : 86442	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Espace rural et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Espace rural et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8988
	Réponse publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12468
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	PAT
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la prime à l'aménagement du territoire (PAT). Il souhaiterait connaître le nombre d'entreprises qui en ont profité ainsi que son coût pour l'année 2009.
Texte de la REPONSE :	Pour rappel, la PAT participe à la politique d'accompagnement des mutations économiques coordonnée par le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et la DATAR. Son objectif est de favoriser l'implantation et le développement d'entreprises sur les zones prioritaires de l'aménagement du territoire dénommées zones d'aides à finalité régionale (AFR), d'une part, et de renforcer la compétitivité du site France en soutenant les programmes de recherche-développement-innovation d'autre part. En 2009, 51 dossiers ont été primés, représentant un montant total d'aide (AE) de 34,5 MEUR. Les projets primés prévoient la réalisation de 738 MEUR d'investissements et 146 MEUR d'investissements en recherche-développement-innovation. Pour ce qui concerne les emplois, 5 571 seront induits par ce programme, dont 3 403 en création et 2 168 en reprise-maintien. Si l'on examine au sein de ce bilan 2009 les projets de recherche-développement-innovation, on peut noter : 10 dossiers accompagnés (sur 51) ; 146 MEUR de dépenses de RDI ; 495 emplois concernés ; 6,7 MEUR d'aide PAT. Aucun des dossiers sélectionnés ne se situe dans le département de la Lozère.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O