FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86447  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8983
Réponse publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4253
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  évolution
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les anciens combattants. Il souhaiterait connaître le nombre d'anciens combattants en France et en Lozère ainsi que son évolution depuis cinq ans.
Texte de la REPONSE : Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'il n'existe pas de statistiques concernant le nombre de titulaires de la carte du combattant actuellement en vie. Il peut cependant être précisé que, depuis la création de la carte du combattant et jusqu'au 31 décembre 2009, 8 899 622 cartes ont été attribuées pour l'ensemble des conflits. La répartition par conflit est la suivante : 4 425 379 cartes pour la Première Guerre mondiale, 2 604 438 au titre de la Seconde Guerre mondiale, 209 886 s'agissant du conflit indochinois, 1 618 476 pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie et 41 443 au titre des opérations extérieures. Aucune donnée précise ne peut être communiquée sur le nombre d'anciens combattants titulaires de la carte encore en vie de nos jours, puisqu'en effet, une fois la carte du combattant attribuée, les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ne sont pas systématiquement informés du décès du détenteur. Des estimations peuvent toutefois être effectuées grâce au nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant, cette prestation étant versée à tous les titulaires de la carte du combattant à partir de leur 65e anniversaire. Ainsi, le nombre de retraites du combattant versées au 31 décembre 2009 s'élevait à 1 393 201. Depuis l'année 2007, qui a été marquée par l'arrivée à l'âge de 65 ans des appelés des derniers contingents ayant servi en Afrique du Nord, il y a lieu de penser que la quasi-totalité des anciens combattants des trois premières générations du feu encore en vie perçoit la retraite du combattant. Il convient par ailleurs de prendre en compte les bénéficiaires potentiels de la retraite du combattant au titre des opérations extérieures, dont le nombre est estimé entre 50 000 et 60 000, et qui n'ont, sauf exception, pas encore atteint l'âge requis pour bénéficier de cette prestation. Le nombre total de titulaires de la carte du combattant encore en vie au 31 décembre 2009 peut donc être estimé à 1 450 000. S'agissant plus particulièrement du département de la Lozère, il peut être précisé qu'au 31 décembre 2009, les bénéficiaires de la retraite du combattant étaient au nombre de 2 213. Il convient d'ajouter à ce chiffre quelques dizaines de titulaires de la carte du combattant qui ne sont pas en âge de percevoir la retraite. On peut donc estimer à environ 2 300 le nombre total de titulaires de la carte du combattant encore en vie dans ce département.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O