| Question N° :
86454
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de
M.
Raison Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Saône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
17/08/2010
page :
8992
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais pharmaceutiques
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Analyse :
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médicaments. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de la nouvelle classe de médicaments remboursés à 15 % par les régimes obligatoires. Les 150 médicaments et leurs 440 génériques qui présentent désormais une vignette orange ne sont plus remboursés qu'à 15 % en raison de leur service médical rendu jugé « faible » ou « insuffisant » par la Haute autorité de santé. Si l'efficacité de ces médicaments est reconnue insuffisante, il souhaite donc savoir pourquoi un seuil de remboursement intermédiaire a quand même été fixé et connaître les arguments qui ont motivé la création de cette nouvelle liste de médicaments au taux de 15 %.
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Texte de la REPONSE :
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