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Texte de la REPONSE :
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La qualité de l'air est une préoccupation réelle et légitime de nos concitoyens qui concerne à la fois le bien-être des personnes et la protection de l'environnement, et constitue un véritable enjeu de santé publique. Le bilan de la qualité de l'air en France en 2009 et les perspectives de la politique de l'air extérieur ont été présentés le 28 juillet 2010 par la secrétaire d'État chargée de l'écologie. En termes de niveaux de pollution constatés, l'année 2009 se situe dans la continuité des observations des années précédentes pour la plupart des polluants réglementés. La baisse se poursuit pour le monoxyde de carbone, le benzène et le dioxyde de soufre (SO2). Pour ce dernier, aucun dépassement réglementaire n'est constaté en 2009, pour la première fois depuis 2005, date de l'obligation de respect des valeurs limites imposées pour le SO2 par l'Union européenne. Toutefois, l'année 2009 se traduit, pour d'autres polluants réglementés, par une stagnation voire une légère augmentation des concentrations enregistrées. Ainsi, les tendances globales des concentrations de dioxyde d'azote (NO2) montrent une légère augmentation entre 2008 et 2009, se manifestant notamment sur les sites en proximité de trafic automobile. Une augmentation du rapport NO2/NOX (composés d'azote et d'oxygène qui comprennent les gaz d'acide nitrique et de dioxyde d'azote) est également constatée sur les sites en proximité d'automobiles, reflétant une augmentation des émissions directes de NO2. Par ailleurs, une augmentation des concentrations des particules PM10 est enregistrée entre 2008 et 2009, du fait notamment d'épisodes de pollution particulaire marqués durant l'hiver et le printemps 2009 (conditions météorologiques particulièrement froides et recours accru à des combustibles fossiles ou à la biomasse pour les besoins de chauffage). Pour l'ozone, l'évolution est également constatée à la hausse, du fait de quelques pics de pollution relevés en juin-juillet et en août 2009 correspondant à des situations météorologiques particulièrement propices à la production d'ozone. Les dépassements des valeurs réglementaires, notamment pour les particules et le dioxyde d'azote se poursuivent. Face à ce constat, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1, a prévu l'établissement d'un plan particules, dévoilé le 28 juillet 2010. Ce plan prévoit des mesures pour atteindre une baisse de 30 % des particules à l'horizon 2015, dans les secteurs de l'industrie, du chauffage domestique et tertiaire, des transports et de l'agriculture. Il fait appel à des mesures : réglementaires (renforcement des normes, augmentation des contrôles, éco conditionnalité des aides...) ; incitatives (crédit d'impôt, zones d'actions prioritaires pour l'air) ; portant sur une plus forte sensibilisation et mobilisation de la population et des acteurs de terrain. Ce plan, qui a vocation à être régulièrement enrichi et décliné en région pour promouvoir des actions concrètes de lutte contre la pollution de l'air, participe pleinement à une politique intégrée air-climat-énergie qui vise à rapprocher les enjeux énergétiques, ceux de la qualité de l'air et ceux de la lutte contre le réchauffement climatique. Le plan prévoit notamment le lancement d'expérimentations de trois ans de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) par les collectivités. Ces zones permettront de limiter la circulation des véhicules particulièrement polluants dans des zones touchées par la pollution atmosphérique. La possibilité d'expérimenter ce dispositif a été instaurée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national sur l'environnement, dite Grenelle 2. Un appel à projets a été lancé le 1er juillet 2010 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) auprès des collectivités volontaires. Enfin, les plans de protection de l'atmosphère (PPA) seront renforcés au niveau local afin d'élargir de façon permanente ou temporaire, les actions de réduction des émissions à tous les acteurs susceptibles d'agir (les usagers des transports, les collectivités, les industries, les particuliers...), lors d'épisodes accrus de pollution de l'air.
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