M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan algues vertes. Il désire connaître un premier bilan de la mise en oeuvre de ce plan.

Le Gouvernement a établi un plan d'action de lutte contre les algues vertes, présenté par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'État chargée de l'écologie le 5 février 2010, à Rennes. Les instances de gouvernance du plan ont été constituées dès le mois de mars 2010. La mise en oeuvre de ce plan se poursuit selon trois grands volets. S'agissant des actions d'amélioration des connaissances et de prévention des risques, une attention particulière a été portée dès les premiers mois de mise en oeuvre du plan à la transmission des informations et recommandations nécessaires tant aux collectivités et aux travailleurs concernés qu'au grand public. S'agissant des actions de ramassage et de traitement, les algues vertes ont été ramassées quotidiennement sur les plages, pour limiter les risques. Le cumul des quantités ramassées au 23 août 2010 s'élevait à 34 142 tonnes sur les deux départements des Côtes-d'Armor et du Finistère. Des expérimentations sur différentes techniques de ramassage sont développées. Un schéma régional de traitement des algues vertes a été établi afin d'être en mesure de traiter en mode confiné un volume d'échouage annuel moyen. S'agissant des actions préventives, des arrêtés modificatifs des quatrièmes programmes d'action directive nitrates ont été signés dans les deux départements du Finistère et des Côtes-d'Armor le 21 juillet 2010. Des contrôles renforcés des exploitations d'élevages soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sont d'ores et déjà mis en oeuvre. Le cahier des charges des appels à projets territoriaux ainsi que l'appel à projet méthanisation ont été validés par le comité de pilotage, puis diffusés au cours de l'été.