FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86486  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8983
Réponse publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11408
Date de changement d'attribution :  07/09/2010
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  restructuration. compensation
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les contrats de redynamisation des territoires. Il désire savoir combien de contrats de ce type ont été signés à ce jour et quels sont les volumes financiers engagés.
Texte de la REPONSE : Afin d'aider les territoires les plus concernés par les restructurations de la défense, il a été décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement au profit des zones où la réduction des effectifs ou la fermeture d'implantations militaires entraîne une perte supérieure à 50 emplois directs par site. Ce dispositif tient compte, d'une part, de l'impact sur les territoires de la diminution des effectifs et, d'autre part, des capacités de redynamisation des bassins d'emploi considérés. Outre les aides aux entreprises et les mesures relatives aux emplois publics, qui font l'objet d'autres dispositions, le plan d'accompagnement territorial comporte deux mesures principales : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), pour les sites affectés par une perte nette supérieure à 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique ; les plans locaux de redynamisation (PLR), pour les sites ne bénéficiant pas d'un CRSD mais néanmoins impactés de manière significative par une mesure de restructuration. 320 MEUR, dont 20 MEUR pour l'outre-mer, sont consacrés aux mesures d'accompagnement sur la période 2009-2015 : ils proviennent pour deux tiers du fonds de restructuration de la défense (FRED) et pour un tiers du fonds national pour l'aménagement du territoire (FNADT), qui relève du ministère en charge de l'aménagement du territoire. Ces sommes sont mobilisées au niveau local, sous la direction des préfets, en lien étroit avec les collectivités concernées. À ce jour, huit CRSD concernant les sites de Givet, Arras, Barcelonnette, Sourdun-Provins, Briançon, Langres, Châteauroux-Déols et Metz ont été signés pour un montant de 76,3 MEUR, et deux PLR au bénéfice des sites de Château-Chinon et Compiègne ont été signés pour une participation du FRED et du FNADT s'élevant à 5,4 MEUR. Le rythme de conclusion des CRSD apparaît donc tout à fait cohérent avec le calendrier de réalisation des restructurations de défense sur la période 2009-2014.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O