FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86487  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8982
Réponse publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11408
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  service de santé. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la modernisation du service de santé des armées. Il désire connaître les mesures de modernisation mises en oeuvre en la matière.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans ce contexte, le service de santé des armées (SSA) a initié une réforme de l'ensemble de ses composantes afin de rationaliser son dispositif et d'améliorer sa performance, tout en renforçant la qualité et la réactivité capacitaire nécessaires au soutien des forces projetées en opérations extérieures. En matière de soutien des forces, l'instauration des bases de défense a eu pour corollaire une réorganisation du soutien médical qui a abouti à une meilleure utilisation de la ressource existante tout en offrant une plus grande souplesse d'emploi. Cette réforme s'est traduite par une concentration de l'ensemble des moyens relevant de la fonction santé dans un centre médical unique. Une attention particulière continue toutefois à être portée à la prise en compte des spécificités de chaque armée, tant sur les théâtres extérieurs que sur le territoire national. La formation initiale des praticiens des armées a, quant à elle, été réorganisée afin d'améliorer encore la formation médicale et militaire tout en l'adaptant aux évolutions de la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, tout en maintenant un taux de succès très largement supérieur à celui de la population générale des étudiants, cette réforme vise à renforcer et perfectionner les formations propres à l'exercice au sein des armées, dans leur volet technique comme dans celui consacré au métier d'officier. Cette refonte de la formation initiale organise notamment son regroupement sur un site unique à Lyon, afin d'optimiser les moyens mis à la disposition des élèves, la qualité et le niveau de l'enseignement dispensé. Dans le domaine de la recherche, le SSA s'est engagé dans un processus de regroupement afin de faire de cette composante un outil plus opérationnel et performant dans ses activités au profit de la défense et de la sécurité nationale. Les équipes de recherche actuellement dispersées vont progressivement être rassemblées sur le site de Brétigny-sur-Orge (91), au sein de l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA). Ce pôle qui regroupera les anciens instituts et centres de recherche a pour objectif d'apporter une réponse adaptée et réactive aux besoins de la défense dans les domaines des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), des facteurs humains, de l'adaptation de l'opérateur aux systèmes d'armes, ainsi que du soutien médicochirurgical des forces. Cette nouvelle organisation prend en compte la transversalité, la synergie et le partage des compétences nécessaires pour permettre à l'IRBA d'assurer un rayonnement national et international, en cohérence avec les actions mises en oeuvre par les autres acteurs de la défense ainsi que par ses partenaires publics et privés. Par ailleurs, la rationalisation du dispositif de ravitaillement sanitaire est poursuivie avec un resserrement sur trois pôles (Marseille, Vitry-le-François et Orléans), optimisant ainsi les capacités de stockage. Un effort est particulièrement porté sur la centralisation de la fonction achats sur son coeur de métier, conduisant à réorienter les achats ne relevant pas de ce périmètre vers l'administration générale et le soutien commun. Un recours à l'externalisation de certaines activités est également envisagé. S'agissant enfin du système hospitalier militaire, le schéma national d'organisation des soins est en cours de révision afin de mieux répondre aux exigences de l'engagement opérationnel de nos forces tout en l'adaptant au cadre normatif de la tarification à l'activité à laquelle les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) sont assujettis depuis le 1er janvier 2009. À ce titre, le SSA affecte ses ressources de manière à augmenter les spécialités projetables tout en préservant les grands équilibres de spécialités indispensables au bon fonctionnement de ses structures hospitalières. Dans ce cadre, les effectifs des personnels paramédicaux et soignants seront renforcés par rapport aux populations médicales et non-soignantes. Des services seront regroupés selon des logiques médico-économiques ou environnementales. Certaines activités (alimentation, entretien des immeubles...) seront progressivement externalisées pour tenir compte de ces évolutions. Une expérimentation sera engagée dès 2011. Enfin, les hôpitaux militaires seront adaptés afin d'atteindre le dimensionnement leur permettant d'optimiser leurs coûts fixes, et de tenir compte des équipements et des spécialités médicales pouvant être apportés par les autres établissements hospitaliers. Ainsi, la réforme du SSA permettra à la fois de mieux satisfaire le besoin opérationnel des forces, tout en améliorant ses performances économiques.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O