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Texte de la REPONSE :
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L'éclairage prospectif du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a confirmé le rôle stratégique de la recherche et de l'innovation pour l'adaptation de nos systèmes de défense aux besoins opérationnels, face aux menaces liées à un contexte géopolitique en évolution permanente. Le ministère de la défense et des anciens combattants, qui accorde la plus grande importance à la pérennité des compétences critiques et à l'innovation technologique, consacre une partie conséquente de son budget au soutien à la recherche, notamment à la recherche amont. 15 % de son budget de recherche et technologie sont ainsi consacrés à la recherche de base et à l'innovation qui visent, en particulier, à identifier, évaluer et stimuler les technologies émergentes ou de rupture ayant un impact sur les performances des matériels de défense, leur coût ou leur utilisation. En effet, les actions mises en oeuvre dans le domaine de la recherche amont ont pour fondement la préparation des systèmes de défense dont le ministère a la responsabilité. L'objectif principal demeure donc de maîtriser les technologies qui conféreront aux forces armées françaises une supériorité opérationnelle sur les théâtres d'opérations. La défense s'appuie ainsi sur les programmes d'études amont (PEA) qui constituent des programmes de recherche ayant vocation à être appliqués, et dont le budget total, incluant la recherche de base et l'innovation, s'élève à 652 MEUR de crédits de paiement en 2010. Elle met également à disposition de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » un budget de 200 MEUR par an pour le financement de recherches duales du Centre national d'études spatiales et du Commissariat à l'énergie atomique. Par ailleurs, la mission pour la recherche et l'innovation scientifique (MRIS), créée en 2005 au sein de la direction générale de l'armement (DGA) du ministère chargé de la défense, a notamment pour objectif de renforcer l'action de recherche de la défense dans le domaine des sciences et technologies de base ainsi que de rénover les synergies avec le monde de la recherche industrielle et académique. La MRIS élabore tous les deux ans le document de politique et d'objectifs scientifiques (POS), qui sert de socle à cette coopération avec la recherche civile, en présentant les grandes thématiques scientifiques intéressant la défense et les modes d'action pour mettre en oeuvre cette politique. Il s'agit d'un outil de dialogue largement diffusé au sein de la communauté scientifique et mis en ligne sur Internet (www.ixarm.com-politique-et-objectifs-). Dans ce contexte, la procédure « Recherche exploratoire et innovation » (REI), mise en oeuvre depuis 2004, finance des projets spontanés de laboratoires de recherche et de petites et moyennes entreprises (PME) innovantes : 243 projets ont été retenus au total depuis fin 2004 pour un montant global de 60 M. Ce dispositif sera remplacé par le programme « Accompagnement spécifique des travaux de recherche et d'innovation de défense » (ASTRID), dont la gestion a été confiée à l'Agence nationale pour la recherche (ANR), et qui devrait être mis en oeuvre dans le cadre de la programmation budgétaire 2011. Ouverts à l'ensemble de la communauté nationale de recherche, les projets ASTRID auront pour référence le POS. La DGA a également mis en place un cofinancement de six programmes avec l'ANR pour un montant annuel d'environ 10 MEUR. Ce mode d'action produit un véritable effet de levier sur les travaux et résultats de recherche. Il augmente en outre la visibilité du ministère de la défense et des anciens combattants dans le monde académique et de l'industrie, tout en pérennisant une relation partenariale forte avec l'ANR. Par ailleurs, le dispositif « Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale » (RAPID), doté de 30 MEUR (dont 20 % au profit des projets amont), a été mis en place par le ministère depuis mai 2009 en liaison avec la direction générale de la compétitivité, l'industrie et les services, avec pour objectif de soutenir l'innovation duale des PME. Le ministère de la défense et des anciens combattants participe également activement à la politique des pôles de compétitivité. Fondé sur une démarche partenariale sur un territoire donné, ce dispositif vise à dégager des synergies autour de projets innovants. Dans le domaine de la formation par la recherche, la DGA finance environ cent cinquante nouvelles thèses chaque année et une vingtaine de stages de recherche. Le nombre de nouvelles thèses cofinancées est passé de sept en 2005 à cent six en 2010, suite à une augmentation corrélative du nombre de partenaires co-financeurs. Cette politique permet de diminuer la charge financière du ministère de la défense et des anciens combattants tout en lui permettant de nouer de nouveaux partenariats avec les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et les industriels. Les stages se déroulent en France ou à l'étranger et concernent des jeunes docteurs ou des chercheurs confirmés. Enfin, la défense assure la tutelle d'écoles (notamment l'École spéciale militaire de Saint-Cyr, l'École navale et l'École de l'air) et de centres de recherche, ce qui lui permet de soutenir la recherche dans ces établissements sur des sujets l'intéressant. Il en est ainsi : du centre de recherche des écoles de Coëtquidan (CREC), structuré en « pôles d'excellence » privilégiant des problématiques utiles à l'armée de terre et à la défense (éthique et déontologie, sécurité européenne, action globale et forces terrestres) ; de l'institut de recherche de l'École navale (IRENav), orienté vers le domaine maritime et le développement durable de celui-ci. L'École navale constitue dans ce cadre un groupement d'intérêt public avec trois de ses principaux partenaires (Arts et métiers, ParisTech, THALES et DCNS) ; du centre de recherche de l'armée de l'air (CReA), orienté vers l'utilisation de la troisième dimension et de l'espace et structuré en deux laboratoires, l'un spécialisé en « sciences de l'ingénieur pour l'aéronautique », l'autre en « sciences humaines et sociales ». Le CReA accueille des stagiaires de master dans le cadre des conventions armée jeunesse ; - de l'institut de recherches stratégiques de l'École militaire (IRSEM), qui a pour mission de renforcer la recherche stratégique de défense française, et qui s'organise autour des huit domaines d'études suivants : « études des nouveaux conflits », « pensée stratégique et nouveaux concepts », « armement et prolifération », « sécurité européenne et transatlantique », « sécurités régionales comparées », « défense et société », « histoire de la défense et de l'armement » et « enjeux juridiques de la défense ». Dans le cadre de ses activités, l'institut accorde, d'une part, des allocations de thèses en histoire pilotées par l'IRSEM (douze allocations d'un montant de 9 200 EUR sont attribuées annuellement), d'autre part, des bourses de thèses en sciences humaines et sociales pilotées par la DGA (quinze bourses, renouvelables deux fois, d'un montant mensuel de 1 750 EUR).
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