FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86501  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8984
Réponse publiée au JO le :  30/08/2011  page :  9387
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  ovins
Analyse :  loups. dommages. indemnisation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique de la réintroduction du loup en France. De très nombreuses voix s'élèvent à ce sujet en mettant en avant le nombre important d'attaques sur les troupeaux. Il lui demande si une évaluation de ces attaques a été réalisée.
Texte de la REPONSE : Dès le retour naturel du loup en France, à partir de l'Italie (en ce sens l'espèce n'a pas été « réintroduite » sur le territoire national), l'État s'est donné pour objectif de réduire autant que possible son impact sur les activités d'élevage. Dans le respect des engagements européens et internationaux de la France pour la conservation de la biodiversité, le Plan national loup 2008-2012 prend en compte « le contexte français d'une activité importante et traditionnelle d'élevage ». Coélaboré par les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, ce plan comprend ainsi un ensemble de dispositions, tant réglementaires que budgétaires, pour limiter la pression du loup sur les élevages. Un bilan des attaques imputables au loup est réalisé chaque année. Il permet notamment de mettre en évidence l'évolution des foyers de prédation, et de déployer en conséquence les mesures d'accompagnement. Celles-ci comprennent le financement de moyens de protection contre la prédation (gardiennage, chiens de protection, clôtures et parcs), dont l'efficacité pour limiter les dommages est désormais largement reconnue, la mise en oeuvre de moyens de défense dans le cadre d'un protocole d'intervention et l'indemnisation des pertes subies par les éleveurs. Ces mesures qui ont été améliorées cette année, contribuent à concilier la protection de l'espèce, organisée dans le cadre international, communautaire et national, avec la poursuite des activités pastorales sur les territoires concernés.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O