FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8650  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6661
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  services
Tête d'analyse :  garde d'enfants
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des gardiennes d'enfants. Lors des récentes agressions de chiens dangereux sur des enfants, certains d'entre eux appartenaient à des gardiennes en charge de la surveillance de ces enfants. Au vu de la gravité de ces accidents, ne serait-il pas opportun, soit d'interdire la détention de tels chiens par les gardiennes, soit de leur demander de les tenir à l'écart des enfants dont elles ont l'entière responsabilité. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si elle envisage de redéfinir le statut des gardiennes d'enfant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N