FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86520  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Famille et solidarité
Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8988
Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10917
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  crèches et garderies
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les crèches « espoir banlieues ». Il souhaiterait connaître les différences entre ces crèches et celles habituelles ainsi que le nombre de projets actuellement en cours.
Texte de la REPONSE : Le plan crèche « Espoir banlieues » s'inscrit dans le cadre de la diversification des modes de garde. L'objectif est de favoriser le libre de choix des parents en répondant à la fois aux contraintes professionnelles et aux besoins des territoires. Conformément aux engagements du Président de la République, et grâce à un effort massif et inédit en période de crise de plus de 1,3 MdEUR supplémentaire, plus de 200 000 offres de garde seront financées d'ici à 2012 par le biais de l'augmentation du Fonds national d'action sociale : 100 000 nouvelles places d'accueil seront crées chez les assistantes maternelles ; 100 000 nouvelles places d'accueil collectif seront aussi créées, dont : 76 000 places en établissement d'accueil du jeune enfant « classiques » ; 10 000 places de crèches d'entreprises grâce à l'optimisation crédit d'impôt famille votée dans la loi de finance pour 2009 ; 14 500 places d'accueil innovantes (Espoir banlieues, micro-crèches, crèches hospitalières, jardins d'éveil). L'initiative crèche « Espoir banlieues » est un service à vocation sociale, qui s'adapte aux besoins et aux nécessités des familles fragilisées. En effet, créer des modes d'accueil adaptés aux contraintes des personnes vivant dans les quartiers est la condition même de leur insertion professionnelle. Il est nécessaire pour ces familles de pouvoir concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale. Le dispositif porte sur deux axes complémentaires : la création ou l'adaptation de places d'accueil du jeune enfant souples (accueil collectif, accueil familial, micro-crèche, accueil au domicile des parents) qui répondent aux contraintes horaires souvent atypiques avec la possibilité sur certaines crèches d'un accueil d'urgence ou d'un accueil à la « carte » ; des actions d'accompagnement à destination des parents. Les actions financées dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues » permettent aux familles les plus fragilisées, inscrites dans un projet de retour à l'emploi, d'accéder en priorité à un mode d'accueil adapté à leur besoin. Dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues, un appel à projets, piloté par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), a été lancé en janvier 2009. Aujourd'hui, 230 projets pilotés par des associations, des communes, des communautés de communes ont été retenus. Les territoires visés sont les 215 quartiers dits « prioritaires » et ceux couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). À ce jour, 64 % des projets se situent sur les 215 quartiers prioritaires. Les secrétaires d'État à la ville et à la famille et à la solidarité ont inauguré, le 15 juin 2010, la première crèche Espoir banlieues à Mantes-la-Jolie, la crèche des Petits Lapins, près du quartier du Val-Fourré. Cet établissement est ouvert de 6 h 30 à 19 h 30 et prévoit d'ouvrir le samedi. Cinq places sont réservées aux enfants dont les parents sont en formation professionnelle ou en recherche d'emploi. Pour soutenir des modes de gardes innovants dans les quartiers et compte tenu du nombre élevé de projets, il a été décidé que près de 73 MEUR seraient investis d'ici à 2012 pour la création de plus de 3 000 places de garde.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O