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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne a adopté le 28 juillet 2010 six décisions d'autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés pour l'importation, la transformation et l'utilisation en alimentation humaine et animale. Ces décisions sont intervenues dans le cadre de la procédure normale prévue par la réglementation, à la suite de l'absence d'accord politique entre les États membres sur ces dossiers, lors de la session du 29 juin 2010 du Conseil agriculture et de la consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) par la Commission. Au niveau national, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSÉS) est consultée pour évaluer la sécurité sanitaire des OGM. Celle-ci a conclu à l'absence de risque sanitaire pour 5 dossiers et a demandé des informations complémentaires pour le sixième. Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) susceptibles d'être commercialisés en France sont ceux qui ont été autorisés au niveau communautaire : 38 événements génétiques différents sont actuellement autorisés pour l'alimentation humaine et/ou animale (3 sojas, 22 maïs, 3 colzas, 6 cotons, 1 betterave, 1 pomme de terre, 2 micro-organismes). La liste des OGM autorisés est publiée sur le registre communautaire, qui est accessible sur le site Internet de la Commission européenne.
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