FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86565  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8978
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  contrôle
Analyse :  bilan
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'activité du contrôle fiscal dans notre pays. Il désire connaître le bilan de cette activité pour l'année 2009.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N