FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86567  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8991
Réponse publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5181
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  délinquance
Analyse :  mineurs. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur la mission relative à la délinquance juvénile. Il désire connaître ses axes de travail.
Texte de la REPONSE : M. Jean-Marie Bockel, alors secrétaire d'État à la justice, a remis son rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes le 3 novembre 2010 au Président de la République. Ce rapport est consultable sur Internet à l'adresse : www.presse@justice.gouv.fr.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O