FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86571  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8983
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  justice militaire
Analyse :  Tribunal aux armées de Paris. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le tribunal aux armées de Paris. Il désire connaître le fonctionnement de ce tribunal.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N