FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86576  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8985
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12824
Rubrique :  marchés publics
Tête d'analyse :  passation
Analyse :  partenariat public-privé. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le financement des partenariats public-pivé. Un rapport du groupe de travail mandaté à la mise en oeuvre du plan de relance propose de faciliter ce financement par la création d'un fonds. Il souhaiterait connaître son opinion sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE : Le groupe de travail sur le financement des partenariats public-privé (PPP) a proposé, lors de la remise de ses conclusions le 20 juillet dernier, de créer un fonds de titrisation qui capte l'épargne longue, française et internationale, pour permettre le refinancement des PPP et donc favoriser leur développement. Ce fonds émettrait des obligations adossées aux contrats de PPP, présentant ainsi un risque équivalent à celui de l'État. Comme le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a eu l'occasion de l'affirmer, lors de la conférence de presse organisée à l'issue de la remise du rapport du groupe de travail, cette initiative semble tout à fait intéressante. Il est satisfaisant que le secteur privé puisse ainsi prendre le relais de l'initiative publique. Cette proposition doit néanmoins faire l'objet de vérifications techniques par les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les conclusions de ces vérifications techniques seront communiquées aux membres du groupe de travail prochainement.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O