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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question d'un projet de traité de paix en Corée rédigé par l'organisation civique sud-coréenne « Solidarité pour la paix et la réunification de la Corée » (Spark selon les initiales anglaises). Le 27 juillet 1953, après trois années et des millions de morts, les combats de la guerre de Corée prirent fin avec la conclusion d'un simple accord d'armistice. Aucun traité de paix n'a été signé, la péninsule coréenne étant virtuellement toujours en état de guerre. Le 19 septembre 2005, au cours des pourparlers sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, les deux Corées, les États-unis, la Chine, la Russie et le Japon avaient publié une déclaration affirmant la nécessité de conclure un traité de paix et d'établir une structure de paix dans la péninsule. Ces pourparlers à six sont au point mort. Désireux de leur donner une suite, des spécialistes et des juristes sud-coréens ont rédigé en 2008 un projet de traité de paix en Corée. Il s'agit d'une démarche concrète proposant des objectifs atteignables, pour peu que les six aient la volonté sincère de parvenir à la paix. Un appel et une pétition ont été lancés par l'organisation civique Spark. Estimant urgent d'établir la paix dans la péninsule coréenne, il lui demande son avis sur cet appel-pétition et sur le projet de traité de paix mentionné.
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Texte de la REPONSE :
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La France entretient des contacts réguliers avec les organisations non gouvernementales, en particulier celles qui mènent des programmes de coopération en Corée du Nord et qui viennent en aide à la population nord-coréenne, durement affectée. S'agissant des pourparlers à six, après avoir quitté la table des négociations une première fois en 2005, la Corée du Nord a de nouveau interrompu les pourparlers en avril 2008. En violation de ses obligations internationales, la Corée du Nord a procédé le 5 avril 2009 au lancement de la fusée Unha-2 et a annoncé avoir effectué le 25 mai 2009 un second essai nucléaire, après celui du 9 octobre 2006. La France a salué l'adoption à l'unanimité le 13 avril 2009 de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité des Nations unies, qui condamne le tir effectué le 5 avril par la Corée du Nord, en violation de la résolution 1718, et l'adoption à l'unanimité le 12 juin 2009 par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1874, qui condamne fermement l'essai nucléaire effectué par la Corée du Nord le 25 mai 2009. Cette déclaration prévoit un mécanisme de sanctions et de restrictions financières à l'égard de la Corée du Nord. Nous avons appelé, avec l'ensemble de la communauté internationale, la Corée du Nord à oeuvrer activement à l'apaisement des tensions dans la région en reprenant rapidement les pourparlers à six en vue de la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne. Toute initiative qui pourrait ramener la Corée du Nord dans la voie du dialogue avec la communauté internationale doit être encouragée, dès lors que la Corée du Nord se conforme à ses obligations et à ses engagements internationaux.
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