FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86661  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8990
Réponse publiée au JO le :  02/11/2010  page :  12072
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  deux-roues motorisés. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les accidents de motos dans notre pays. En effet, il semblerait, d'après différentes informations émanant des services de police et des médecins urgentistes, que ces accidents soient en progression depuis un an, notamment en Île-de-France, et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis. Il serait donc souhaitable de mieux connaître ces statistiques d'accidents de motos, au niveau national, régional et départemental, ainsi que leur évolution sur ces trois dernières années. D'autre part, il conviendrait de lancer une campagne spécifique de prévention auprès des motards sur cette tendance inquiétante, qui doit être combattue. Ces deux demandes d'information seraient utiles à diffuser auprès de la prévention routière et de l'association des maires de France. Il lui en demande donc les précisions.
Texte de la REPONSE : Le fait marquant des statistiques de sécurité routière en 2009 est la progression de la mortalité routière des deux-roues motorisés, très concentrée sur le segment des motocyclettes (véhicules d'une cylindrée supérieure à 50 cm3). La mortalité dans la catégorie des deux-roues motorisés a connu une évolution de +9,3%, soit 1 187 tués, contre 1 086 en 2008. Cette hausse concerne notamment les motocyclistes + 11,7 %. La mortalité des cyclomotoristes (en-deçà de 50 cm³) augmente dans une moindre mesure (+ 2,7 %). Pour moins de 2 % du volume de trafic, les conducteurs de deux-roues motorisés représentent plus d'un tué sur quatre (28 % de la mortalité routière en 2009). Alors que cette pratique évolue et se développe en milieu urbain, l'usager motocycliste est particulièrement vulnérable. C'est une préoccupation majeure pour la sécurité routière et l'une des priorités du Gouvernement. L'évolution de la mortalité routière s'est ainsi opérée :
DEUX-ROUES
motorisés
Données
France entière
MOTOCYCLISTES
tués
CYCLOMOTORISTES
tués
TOTAL
tués
2002 1 040 391 1 431
2003 869 398 1 267
2004 870 343 1 213
2005 881 356 1 237
2006 769 317 1 086
2007 830 325 1 155
2008 795 291 1 086
2009 888 299 1 187
La mortalité des motocyclistes a fortement augmenté dans les régions où le trafic des motocyclettes est le plus dense (à l'exception de l'Île-de-France, qui a baissé de - 4 %, mais les conducteurs de motocyclettes tués y représentent encore un mort sur trois).
MORTALITÉ DES MOTOCYCLISTES
Données régionales
2008 2009 ÉVOLUTION
Limousin 19 10 - 47 %
Franche-Comté 20 13 - 35 %
Basse-Normandie 24 17 - 29 %
Bretagne 32 26 - 19 %
Poitou-Charentes 27 22 - 19 %
Auvergne 10 9 - 10 %
Île-de-France 111 107 - 4 %
Languedoc-Roussillon 52 51 - 2 %
Champagne-Ardenne 13 13 0 %
Haute-Normandie 24 25 + 4 %
Centre 38 40 + 5 %
Pays de la Loire 51 57 + 12 %
Lorraine 28 32 + 14 %
Aquitaine 41 47 + 15 %
Bourgogne 22 26 + 18 %
Midi-Pyrénées 33 39 + 18 %
Corse 12 15 + 25 %
Nord - Pas-de-Calais 37 49 + 32 %
Provence - Alpes - Côte d'Azur 104 138 + 33 %
Rhône 66 101 + 53 %
Alsace 15 24 + 60 %
Picardie 16 27 + 69 %
DÉPARTEMENTS
d'Île-de-France
TOTAL
tués
2009
TUÉS
motos
2009
ÉVOLUTION
tués motos
2008-2009
PART TUÉS
motos
Paris 42 17 +2 40 %
Essonne 27 9 -7 33 %
Hauts-de-Seine 18 8 -11 44 %
Seine-Saint-Denis 27 13 +4 48 %
Val-de-Marne 27 16 +6 59 %
Val-d'Oise 29 13 -5 45 %
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 février 2010 a privilégié le renforcement des mesures contre les comportements à risque notamment pour les usagers de deux roues motorisés. Le CISR a ainsi décidé de créer dans le code de la route une contravention de 4e classe punie d'une amende de 135 euros pour les conducteurs de cyclomoteurs débridés. Il s'est également engagé à développer une campagne de communication sur les risques encourus par les utilisateurs de véhicules débridés. Un contrôle technique obligatoire périodique sera imposé pour vérifier le bridage des cyclomoteurs, à compter de la deuxième année de mise en circulation. Cette mesure devra garantir un parc roulant respectant les normes de sécurité. Par ailleurs, tout détenteur d'un permis B, qui fera assurer pour la première fois une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur, devra suivre une formation obligatoire de sept heures. Enfin, les équipements d'aménagement de la route devront être moins dangereux pour les deux-roues motorisés. Des matériaux moins rigides, déformables ou détachables, seront utilisés pour les supports de signalisation, d'éclairage routier ou de feux tricolores pour, en cas d'accident, amortir le choc. Il convient de noter que pour les huit premiers mois de l'année 2010, on constate une diminution de la mortalité des deux roues motorisées de - 16 % (chiffres provisoires).
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O