FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86670  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8982
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  détenus
Analyse :  accès à la culture
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès à la culture pour les personnes placées sous la main de justice. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer l'accès à la culture pour ces personnes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N