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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir des ateliers SNCF du Mans. Une concertation a été organisée entre la société, les organisations de l'intersyndicale et les collectivités territoriales afin d'examiner les conditions du maintien de l'activité sur le site qui emploie 240 agents. Parmi les perspectives, quatre axes ont été dégagés : l'activité de réparation des trains express régionaux sur les régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre et Normandie, des activités de maintenance de deuxième niveau, un plan de charge de déconstruction en vue de la valorisation des matériels en fin de vie et des réparations d'urgence et l'intégration desdits ateliers aux activités de réparation commercialisées par une filiale de la SNCF dans ce domaine. Deux conditions ont été mises en évidence : la réalisation de l'électrification du site et le maintien d'une activité sur les pièces réparables le temps d'une montée en charge de ces différentes activités. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ces perspectives et de lui indiquer s'il entend encourager et aider cette évolution et, par là, le maintien de l'emploi et le savoir-faire existants.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution des ateliers SNCF du Mans, dont l'activité porte actuellement sur la maintenance et la modernisation d'une partie du matériel roulant de la SNCF, incluant la réparation de pièces détachées du matériel, fait l'objet d'un large processus de concertation. Cette concertation s'effectue dans le cadre d'un comité de suivi et de tables rondes auxquels participent les élus locaux, les élus régionaux, la SNCF et des représentants syndicaux de l'entreprise nationale. Lors de la dernière table ronde, tenue le 8 juin 2010, la SNCF a proposé la création, à titre expérimental, d'une activité mobile en réparation accidentelle générant 10 emplois dans l'immédiat, mais qui pourraient être portés à 20 en cas de succès. La création d'une activité de démantèlement et de valorisation en fin de vie des matériels sur la base d'environ 10 emplois a également été proposée. Enfin, le maintien d'une activité de maintenance du matériel roulant sur le site de Pontlieu localisé au dépôt du Mans représentant environ 20 emplois a été envisagé. Ces débats ont permis de promouvoir le principe du traitement de l'activité de maintenance du matériel roulant sur le site des ateliers et non plus sur le site de Pontlieu. Cette solution nécessiterait des opérations d'électrification pour l'accès aux ateliers. Elle contribuerait par ailleurs au développement ultérieur de l'activité de maintenance dévolue au matériel TER, y compris pour des matériels gérés pour le compte d'autorités organisatrices de régions limitrophes. Ces possibilités d'évolutions font actuellement l'objet d'études approfondies, notamment en termes d'applicabilité. Une étude est également menée sur la pertinence économique, c'est-à-dire l'investissement et l'exploitation de l'électrification de l'accès aux ateliers. L'ensemble de ces travaux sera présenté lors d'une nouvelle table ronde, prévue fin 2010 ou début 2011. Les propositions à l'étude participent au maintien des emplois au Mans, en complément d'activités déjà présentes dans cette ville. Le centre d'ingénierie du matériel emploie 220 ingénieurs et techniciens. La SNCF y a également implanté dernièrement un site de formation à la maintenance des trains.
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