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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la France mène, en étroite concertation avec ses partenaires internationaux, une action résolue pour soutenir le processus de transition en République démocratique du Congo et consolider la paix et la démocratie dans ce pays meurtri par plusieurs années de guerre civile. Cet engagement a notamment contribué à l'organisation dans de bonnes conditions des élections en 2006 et à la mise en place de nouvelles institutions légitimement élues. Ces acquis ne doivent toutefois pas masquer les nombreux défis auxquels la RDC reste confrontée, et en premier lieu le rétablissement de la sécurité dans l'est du pays. La province du Nord-Kivu connaît en particulier une situation très préoccupante, liée à la présence persistante de groupes armés illégaux congolais (général déchu Laurent Nkunda, milices maï-maï) et étrangers (rebelles hutus rwandais des FDLR dont le noyau dur est composé d'anciens génocidaires ayant fui le Rwanda en 1994). La reprise des affrontements en août 2007 entre l'armée régulière et les troupes dissidentes du général rebelle Nkunda s'est ainsi accompagnée d'une détérioration importante de la situation humanitaire ainsi que de la poursuite de graves violations des droits de l'homme à l'encontre de la population civile, notamment des femmes victimes de violences sexuelles. Face à cette situation, la France s'est mobilisée pour venir en aide aux victimes et restaurer la paix et la sécurité dans cette région martyrisée. Le ministre a ainsi tenu à aborder cette question avec ses homologues à l'occasion de la dernière assemblée générale des Nations unies à New York. La secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme a pour sa part organisé le 1er octobre dernier une réunion avec les membres du conseil de sécurité des Nations unies et les organisations non gouvernementales sur les violences sexuelles à l'encontre des femmes dans les conflits armés en Afrique. Cette rencontre a permis d'engager une réflexion sur les moyens de remédier à ce grave problème, et notamment de contribuer à une meilleure application de la résolution 1325 « Femmes, paix et sécurité » du Conseil de sécurité des Nations unies. Par ailleurs, nous continuons d'oeuvrer pour le maintien des effectifs et des moyens de la mission des Nations unies en RDC (MENUS), dont 90 % des 17 000 hommes sont présents dans l'est du pays, où ils contribuent à assurer la protection des populations civiles et à appuyer l'action de l'armée congolaise contre les groupes armés illégaux. Sur le terrain, nous apportons une aide humanitaire aux populations vulnérables par l'intermédiaire des agences spécialisées des Nations unies et d'organisations non gouvernementales. Devant l'urgence de la situation, nous avons décidé début octobre d'attribuer 1,5 million d'euros supplémentaires pour l'aide aux personnes déplacées dans les Kivus (1,2 MEUR pour l'aide alimentaire via le PAM et 300 000 euros au HCR), portant notre aide humanitaire en RDC à 5,5 MEUR en 2007, soit plus du triple par rapport à 2006 (1,8 MEUR). Il convient ainsi de souligner que la RDC est le premier pays bénéficiaire de l'aide alimentaire française en 2007. Nous menons par ailleurs des actions spécifiques pour le soutien aux personnes les plus vulnérables, en particulier les femmes victimes de violences sexuelles, par l'intermédiaire de l'UNICEF et d'organisations non gouvernementales. Nous nous inscrivons dans la problématique régionale de lutte contre l'utilisation des enfants soldats, en positionnant très prochainement, au sein de notre ambassade à Kinshasa, un attaché de coopération régional sur les enfants dans les conflits armés, qui aura compétence sur toute la zone des grands lacs (RDC, Rwanda, Burundi et Ouganda). Nous menons également des actions dans le domaine institutionnel afin de renforcer l'État de droit et la lutte contre l'impunité à travers un projet d'un montant de 3 MEUR, qui vise le renforcement des compétences et des capacités de l'institution judiciaire, la professionnalisation de la police judiciaire et la promotion des droits de l'homme. Il s'agit notamment de systématiser la formation des magistrats, des policiers et des responsables de la société civile aux principes fondamentaux en matière de protection des droits de l'homme, en insistant sur le droit des femmes, des enfants et des personnes vulnérables. Nous travaillons par ailleurs en collaboration avec le bureau du Haut commissaire aux droits de l'homme à Kinshasa, que nous finançons depuis 2002, pour des activités de renforcement des structures nationales et de la société civile dans le domaine des droits de l'homme. Un partenariat entre ce bureau et notre ambassade est en cours pour élaborer, en lien avec le ministère congolais des droits humains, des campagnes de sensibilisation sur les violences à l'égard des femmes et des enfants. Pour l'avenir, soyez assurée de notre détermination à poursuivre notre action en faveur des populations déplacées et vulnérables dans l'est de la RDC et à oeuvrer pour une rapide sortie de crise dans la région.
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