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Texte de la REPONSE :
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Le ministre chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire que la France souhaite entretenir et enrichir sa relation bilatérale ancienne avec la Turquie. Elle est favorable au lien le plus fort entre la Turquie et l'Europe, mais elle n'est pas favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Cette position, comme l'a exprimée très clairement, et à plusieurs reprises, le Président de la République, n'a pas varié. Dans ce cadre, la France s'oppose à l'ouverture des cinq chapitres qui ne sont compatibles qu'avec une perspective d'adhésion (les chapitres 11, 17, 22, 33 et 34). Pour autant, l'intérêt bien compris de la Turquie comme de l'Europe est que le mouvement de rapprochement des normes turques vers les normes européennes se poursuive. Concrètement, cela signifie que la France est favorable à l'ouverture de nouveaux chapitres dans la négociation en cours, dès lors qu'ils sont compatibles avec notre vision du résultat final de la négociation. C'est le cas des chapitres ouverts au cours des deux dernières années, notamment les deux chapitres ouverts sous présidence française (« société de l'information » et « libre circulation des capitaux »), ceux ouverts sous présidence tchèque (« fiscalité »), sous présidence suédoise (« environnement ») ou encore celui ouvert le 30 juin dernier sous présidence espagnole (« sécurité sanitaire des aliments, politique vétérinaire et phytosanitaire »). En outre, huit chapitres sont gelés par l'Union européenne depuis 2006 dans l'attente du respect par la Turquie de ses engagements au titre du protocole d'Ankara relatifs à Chypre. Dans ce contexte, au-delà des chapitres faisant l'objet d'un gel ou d'un blocage de la part de l'Union européenne ou d'un État membre, il reste trois chapitres susceptibles d'être ouverts, pour autant que la Turquie respecte les critères d'ouverture les chapitres 5 « Marchés publics », 8 « Concurrence » et 19 « Politique sociale et emploi ». À ce stade cependant, le degré de préparation des autorités turques concernant ces chapitres n'est pas encore suffisant pour permettre leur ouverture.
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