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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la baisse de revenus dénoncée par les agriculteurs. Cette baisse vient d'être confirmée par les chiffres du ministère de l'agriculture. En Lorraine, selon Agreste, le service de statistiques du ministère, le revenu d'un agriculteur non salarié (résultat courant avant impôts par actif non salarié) a chuté de 49,4 % en 2009 par rapport à 2008. Cette baisse fait suite à un recul de 1,8 % du revenu sur la période 2005-2008. Aucun département de la région n'est épargné par cette tendance. Sur l'ensemble de la France, le revenu des agriculteurs a diminué de 30,4 % entre 2008 et 2009. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la baisse du revenu agricole en Lorraine et souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette question. D'après les chiffres établis par le service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le revenu agricole moyen par actif en 2009 a diminué en Lorraine de 49,4 %, soit plus que la moyenne nationale de - 30,4 %. Cette forte baisse se retrouve à des niveaux très voisins dans tous les départements de la région. La valeur de la production agricole en Lorraine est constituée à plus des deux tiers par les grandes cultures (céréales, oléagineux) et par le lait. Ces deux secteurs de production ont connu en 2009 des conditions économiques difficiles qui se sont traduites par de fortes baisses de revenu des exploitations spécialisées dans ces productions : - 57 % en céréales, oléagineux, protéagineux (COP) et - 50 % en élevage laitier. L'évolution du revenu de la région traduit donc les difficultés rencontrées par ces secteurs au niveau national et européen en 2009. Sur très longue période, le pouvoir d'achat du revenu moyen par actif reste tendanciellement orienté à la hausse dans les départements lorrains (+ 0,7 % pour la région, chiffre identique à la moyenne nationale). Le Gouvernement a pour souci de pallier les variations très erratiques du revenu agricole qui ont été constatées ces dernières années afin de donner plus de visibilité aux agriculteurs. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 contient un certain nombre de mesures qui vont dans ce sens. Elle vise en particulier à favoriser la contractualisation pour la commercialisation des produits agricoles afin d'assurer une meilleure stabilité des prix. Un meilleur suivi de la formation des prix dans la filière agro-alimentaire sera effectué grâce à la création d'un observatoire des prix et des marges. L'activité des interprofessions sera également favorisée. Enfin, des mesures à caractère réglementaire, fiscal ou social ont été prises pour améliorer la compétitivité des exploitations agricoles.
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