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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre. Les préconisations du préfet honoraire Jean-Yves Audouin ont été remises au Gouvernement en mars 2009. Le Gouvernement a mis en place, pour étudier ces propositions, une commission nationale de concertation. Cette commission a également pour objectif de formuler des propositions pour la rédaction du décret unique devant se substituer à la pluralité actuelle des dispositifs mettant fin aux différences de traitement et à l'insécurité juridique qui en découlent. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier des travaux de cette commission et s'il peut l'informer d'une date quant à la présentation de ses conclusions au Gouvernement.
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