FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86746  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9218
Réponse publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12222
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  médecins et pharmaciens des armées. recrutement. conditions d'accès
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la médecine et la pharmacie militaire. Il désire connaître les conditions d'accès à ces professions.
Texte de la REPONSE : Le service de santé des armées, en charge notamment du recrutement des futurs médecins et pharmaciens des armées, privilégie un accès à ces professions par concours sur épreuves au niveau du baccalauréat. Une fois la sélection effectuée, les élèves officiers de carrière suivent leur formation à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, dans les conditions prévues par le code de l'éducation. Afin d'accomplir le 3e cycle des études médicales, les élèves médecins intègrent ensuite le corps des internes des hôpitaux des armées dans la spécialité dont le choix s'effectue par la voie des épreuves classantes nationales. Conformément aux dispositions du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées, les médecins des armées sont recrutés : au grade de médecin, directement, pour les internes des hôpitaux des armées ayant obtenu le diplôme d'État de docteur en médecine ; au grade de médecin, par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'État de docteur en médecine et âgés de trente-cinq ans au plus au ler janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ; à leur grade, avec leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade, par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées depuis au moins deux ans. Le nombre total de places proposées chaque année au titre de ces deux derniers recrutements (par concours sur épreuves et sur titres) ne peut excéder, sur une période de cinq ans, 40 % du nombre des emplois de médecin des armées à pourvoir pendant la même période. S'agissant des pharmaciens des armées, ils sont recrutés : au grade de pharmacien, directement, pour les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées ayant obtenu le diplôme d'État de docteur en pharmacie ; au grade de pharmacien, par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'État de docteur en pharmacie et âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ; à leur grade, avec leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade, par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées depuis au moins deux ans. Le nombre total de places proposées chaque année est contingenté dans les mêmes conditions que pour les médecins des armées. Enfin, dans le but de satisfaire rapidement les besoins immédiats, le service de santé des armées a aussi recours ponctuellement à des recrutements complémentaires, par la voie contractuelle, de médecins ou de pharmaciens diplômés d'État.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O