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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le renouvellement des manuels scolaires. En effet, les réformes successives des programmes scolaires exigent naturellement le renouvellement des manuels. Mais la multiplication de nouveaux contenus pédagogiques met en péril la volonté affichée par l'État et les collectivités locales de permettre à chaque élève de disposer des manuels scolaires. Ainsi, de nouveaux programmes vont entrer en application en seconde générale et technologique à la rentrée, concernant la quasi-totalité des disciplines et près de 500 000 élèves. Selon le Syndicat national des éditeurs, les nouveaux manuels seront prêts en septembre en version numérique, mais la version papier ne sera pas disponible avant la fin du mois d'octobre, et le coût risque d'être très important : 100 € en moyenne par élève. Enfin, de nombreuses régions participent à la prise en charge de la fourniture des manuels scolaires. Mais cet investissement s'effectue selon un renouvellement régulier des ouvrages, sur plusieurs années. La décision du Gouvernement bouleversant tous les programmes, il s'agit donc de renouveler tous les manuels de toutes les séries pour 500 000 élèves. C'est un surcoût colossal qui est exigé des collectivités locales et des familles. D'une part, il est de notoriété que l'ARS est loin de recouvrir les frais réels occasionnés par la rentrée scolaire, notamment au lycée. D'autre part, les collectivités locales subissent de fortes contraintes budgétaires, puisqu'elles doivent à la fois faire face aux charges transférées par l'État sans compensation suffisante et aux baisses de recettes résultant de la crise économique. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que le renouvellement des programmes scolaires ne menace pas les familles qui n'ont pas les moyens d'acheter tous les livres scolaires neufs et les collectivités locales qui ne pourraient pas aller au-delà de leurs obligations légales pour permettre aux familles d'avoir accès aux nouveaux manuels scolaires.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du lycée, qui entre en vigueur en classe de seconde dès cette rentrée, s'accompagne de la rénovation des programmes d'enseignement des différentes disciplines, pour prendre en compte la nouvelle organisation des enseignements et l'évolution des disciplines. Les programmes de la classe de seconde n'avaient fait l'objet d'aucun changement depuis la précédente réforme du lycée, il y a dix ans. Pour mettre en oeuvre les programmes, les enseignants peuvent s'appuyer sur les manuels scolaires mais aussi sur différentes ressources pédagogiques disponibles sur Éduscol, site pédagogique du ministère, ainsi que sur les sites pédagogiques des académies. Lors de sa conférence de presse, le mardi 24 août 2010, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a tenu à rassurer les enseignants, les lycéens et leurs parents : les manuels scolaires étaient prêts et les professeurs avaient à leur disposition de nombreuses ressources numériques pour mettre en oeuvre les nouveaux programmes dès la rentrée. Depuis la rentrée, les professeurs et les élèves ont accès gratuitement, depuis tout ordinateur connecté à Internet, aux versions numériques des manuels. Au lycée, l'acquisition des manuels est du ressort des familles. De leur propre initiative, les régions ont mis en place des aides à l'achat des manuels scolaires, selon différentes modalités. De son côté, l'État accompagne les familles, notamment grâce à l'allocation de rentrée scolaire (306 EUR pour environ un million d'élèves de 15 à 17 ans), les bourses du second degré (15,6 % des élèves du second degré pour un montant moyen de 320 EUR) ; la prime spécifique à l'entrée en seconde (pour près de 70 000 élèves pour un montant de 217 EUR) ; les bourses au mérite (d'un montant de 800 pour environ 72 000 lycéens).
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