FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86775  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Espace rural et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Espace rural et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9224
Réponse publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11429
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  innovation. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les propositions du rapport "créativité et innovation dans les territoires". Ce rapport remis à lui mi-mai 2010 constitue une véritable radioscopie des milliers d'initiatives prises dans des petites villes par des petites entreprises pour améliorer la compétitivité du pays. Le rapport préconise également la création de sous-préfets à l'expérimentation. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement à la suite de ce très intéressant rapport.
Texte de la REPONSE : Le Rapport « Créativité et innovation dans les territoires » est une contribution importante à la réflexion nécessaire sur l'évolution des territoires et la manière dont les pouvoirs publics peuvent intervenir pour inciter, appuyer et accompagner leur créativité. Ma stratégie en matière d'innovation est fondée sur le repérage et le soutien des expérimentations réalisées dans les territoires par les petites ou moyennes entreprises avec, le plus souvent, la coopération des collectivités. 1. Des territoires créatifs. Les territoires sont autant de gisements d'idées, d'emplois, d'innovations souvent modestes et méconnues, mais qui permettent à certaines régions de se développer ou de se redévelopper. Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les capacités d'innovation ne peuvent plus être descendantes et uniformes. Chaque territoire, chaque terroir, avec son histoire et ses atouts, peut innover. Tous les territoires sont capables d'excellence pour autant que les conditions de l'innovation - adaptation, coopération, transversalité - soient réunies. Les entreprises savent cela, les territoires et le secteur public l'apprennent. 2. Diversité des types d'innovation. Mais il est aussi important de savoir vers quelles évolutions nous allons, quelles sont les innovations stratégiques porteuses d'emplois et de développement pour les territoires. Le rapport Godet montre la complexité de l'innovation, sa diversité, ainsi que les nombreux exemples locaux qui prouvent que l'innovation existe, qu'elle est possible partout pour peu que l'on s'en donne les moyens et que l'on évite certains pièges et certains freins. Ainsi, il faut être attentif à toutes les formes d'innovation et, certes, la high tech joue un rôle majeur, mais aussi la low tech, qui est fortement créatrice d'emplois. Le rapport le met bien en évidence : « Il faut sortir du modèle classique de l'innovation, trop centré sur le high tech, alors qu'il est admis que seules 20 % des innovations sont de source technique et 80 % de nature sociale, organisationnelle, commerciale, marketing ou financière. » Il y a effectivement une société de l'innovation qui est à développer et à intensifier, ce qui est du ressort des pouvoirs publics, mais pas d'eux seuls. 3. Rôle majeur de l'État et des collectivités. De fait, les principales recommandations du rapport Godet confortent les axes que.je développe auprès de nos partenaires, au sein de l'État, dans les collectivités locales, les entreprises... Les priorités de mon ministère visent à favoriser l'égalité d'accès aux outils d'innovation et à encourager les expériences locales, où entreprises, collectivités et État coopèrent pour innover. L'État doit d'abord créer les conditions de l'innovation, son terreau : en développant le numérique et l'accès haut débit, en améliorant les transports, en créant des maisons de santé en milieu rural, autant d'actions qui favorisent l'attractivité et la qualité de vie, condition de l'activité et de l'innovation. Le rôle de l'État est aussi de promouvoir les meilleures expérimentations au moyen d'appels à projets, c'est la méthode mise en oeuvre pour les pôles de compétitivité, les grappes d'entreprises et les pôles d'excellence rurale. La labellisation, à partir d'un cahier des charges exigeant et par une commission spécialisée, est la meilleure méthode pour identifier et valoriser les bonnes expérimentations. Les préfets et les services de l'État compétents sont naturellement associés à cette procédure. Le grand nombre de candidatures pour ces labellisations montre l'intérêt que suscitent ces labels auprès des entrepreneurs. Ainsi, le renforcement des pôles compétitivité favorise de plus grandes synergies entre les entreprises, les collectivités et les universités. L'État, c'est essentiel, peut et doit créer les conditions de l'innovation en appuyant ces outils et en accompagnant, avec les régions notamment, ces pôles. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, j'ai pu visiter la société « L'Occitane en Provence », qui est citée dans le rapport Godet. C'est un bel exemple de réussite mondiale, d'une entreprise qui crée des emplois sur place et multiplie le nombre de ses boutiques dans 85 pays. L'Occitane marie parfaitement, dans ses valeurs et sa pratique, les traditions authentiques et le changement, la prise de risque et l'ancrage local. Autre exemple : le pôle de compétitivité Energivie en Alsace, qui associe entreprises et universités françaises et allemandes pour le développement et la mise en marché de solutions technologiques, intelligentes, saines et compétitives, pour la réalisation de lieux de vie à énergie positive. Les grappes d'entreprises elles aussi sont la preuve que l'innovation s'appuie d'abord sur une complémentarité reconnue et organisée. Le rapport insiste sur les réseaux d'acteurs, c'est bien ce que sont ces regroupement de PME et de TPE. Enfin, les pôles d'excellence rurale (PER) participent à l'innovation en milieu rural, au plan technique, social ou culturel. La variété des pôles labellisés montre les possibilités d'expérimentation que recèlent les territoires : création d'une pépinière d'entreprises en Ardèche, valorisation du lin et du chanvre en Bretagne... Ces pôles renvoient à un tissu économique particulier, sur lequel ils s'appuient pour développer de nouvelles activités en réseau. La présence de nombreuses PME, PMI ou ETI est essentielle pour le développement de toutes ces expérimentations dont elles sont souvent les premières initiatrices. Le respect, la valorisation et le suivi des expérimentations est donc bien au coeur des stratégies de mon ministère pour favoriser l'innovation.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O