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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication que l'avenir du magnifique hôtel de la Marine, situé à Paris, place de la Concorde, suscite maintes interrogations et de vives inquiétudes. Construit entre 1757 et 1774, ce bâtiment revêt une signification particulière dans l'histoire et les arts de notre pays. En effet, il a été à plusieurs reprises au coeur de la Révolution française : dès le 13 juillet 1789, des émeutiers se sont emparés d'armes qui y étaient entreposées ; les ordres d'exécution de Louis XVI et Marie-Antoinette y furent signés. Par la suite, le bal du couronnement de Napoléon Ier et de l'impératrice Joséphine y a eu lieu et la loi abolissant l'esclavage y a été ratifiée en 1848. Réalisé par Gabriel et Soufflot, cet hôtel est aussi l'un des joyaux architecturaux du XVIIIe siècle. La façade, les frontons, les reliefs, les décors intérieurs, en particulier le célèbre « salon des amiraux » et la galerie dorée, témoignent, à la fois, d'une grande magnificence et d'une importante évolution esthétique. La restauration de la colonnade et de certains salons s'est achevée l'année dernière. Depuis 220 ans, l'hôtel abrite l'état-major de la marine. Or, dans le cadre du plan de regroupement de tous les services militaires et civils de la défense nationale sur un seul site dans le sud-ouest de Paris, il est prévu que la marine quitte ses locaux historiques. Il lui demande d'abord qu'il certifie que l'hôtel de la Marine restera, dans sa totalité, propriété de l'État et qu'aucune de ses 553 pièces ne sera vendue. Il souhaite ensuite obtenir des précisions sur la future destination de ce bâtiment. Il veut savoir si sa dimension de trésor culturel et son aspect architectural seront bien préservés. Il le prie de lui fournir des informations sur les institutions devant occuper cet hôtel. Il souhaite enfin savoir si le projet purement commercial de l'un de ses prédécesseurs de transformer ce lieu en salles des ventes et en appartements luxueux est définitivement abandonné.
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Texte de la REPONSE :
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L'hôtel de la Marine place de la Concorde à Paris est la propriété de l'État mise à disposition du ministère de la défense. L'édifice est classé en totalité au titre des monuments historiques par certificat du 31 mai 1923. Le départ de l'état-major de la marine à partir de 2014 a conduit France-Domaine et le ministère de la défense à envisager une nouvelle affectation de cet édifice insigne. Afin de connaître tous les aspects patrimoniaux et architecturaux de l'immeuble, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense a commandé une étude à l'architecte en chef territorialement compétent, M. Étienne Poncelet, afin de mener un examen de l'ensemble des bâtiments formant l'hôtel et de réaliser une critique d'authenticité. Cette étude a pour objet d'orienter les futurs projets de restauration ou de transformation au regard de la valeur historique et architecturale du site. Cette étude a été présentée le 3 mai 2010 à la Commission nationale des monuments historiques conformément aux voeux du ministre de la culture et de la communication afin d'éclairer les pouvoirs publics sur tous les aspects patrimoniaux et architecturaux de l'édifice. Le ministère de la défense prendra en compte les éléments de cette étude dans le futur projet de réaménagement de cet édifice. S'agissant d'un immeuble entièrement classé au titre des monuments historiques, tous les travaux seront soumis aux dispositions du code du patrimoine : une autorisation du préfet de la région Île-de-France ou du ministre de la culture et de la communication dans le cas d'une évocation, sera nécessaire et les travaux feront l'objet d'un contrôle scientifique et technique des services de l'État tout au long du projet. Il n'appartient pas au ministre de la culture et de la communication de se prononcer sur la destination à venir de l'immeuble mais de veiller, quelle que soit cette destination, à ce que la réalisation des travaux nécessaires s'effectue dans le respect de la législation sur les monuments historiques.
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