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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la santé et les besoins en matière de soins dentaires des enfants handicapés mentaux fréquentant un institut médico-éducatif (IME). En effet, sont inquiétants le niveau de la prise en charge de l'hygiène bucco-dentaire des enfants, le manque de praticiens spécialisés pour les soins adaptés à ces enfants ainsi que la situation des établissements hospitaliers assurant l'accessibilité aux équipements. Il n'est pas rare que certains enfants handicapés mentaux se voient proposer des rendez-vous en vue d'une intervention chirurgicale avec plus d'un an de délai faute de praticiens et de structures d'accueil spécifiques en milieu hospitalier, ce qui entraîne une détérioration alarmante de leur état de santé. En conséquence, il demande de lui faire connaître quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin d'améliorer la santé bucco-dentaire de ces enfants et, plus généralement, des personnes handicapées nécessitant une approche adaptée.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur une nécessaire approche adaptée des soins bucco-dentaires prodigués aux personnes handicapées. Les personnes handicapées constituent un groupe particulièrement sensible du point de vue des pathologies bucco-dentaires : plus exposées aux risques, elles ont aussi un accès à la prévention et aux soins plus difficile. Leur besoin de soins spécifiques a été mis en évidence en plusieurs occasions, notamment à travers les enquêtes des services médicaux de l'assurance maladie. Le plan national de santé bucco-dentaire, annoncé en 2005, comporte, comme l'un de ses axes majeurs, des actions spécifiques pour améliorer l'état de santé bucco-dentaire des groupes les plus vulnérables. Dans ce cadre, un réseau national pour le développement de la prévention et des soins bucco-dentaires pour les personnes handicapées a été mis en place ainsi qu'une formation de chirurgiens-dentistes dans ce domaine. Sur le plan régional ou local, le dispositif des réseaux de santé est également de nature à favoriser l'accès des personnes dépendantes à la prévention et à ce type de soins. Par ailleurs, pour ce qui concerne les frais de transport des personnes handicapées qui reçoivent des soins dans des cabinets médicaux ou dentaires éloignés de leur domicile, les articles R. 322-10 à R. 322-10-6 du code de la sécurité sociale précisent les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en charge par l'assurance maladie : ces frais de transport sont pris en charge lorsque les traitements ou examens prescrits sont en rapport avec une affection de longue durée ; lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante ; lorsque le malade nécessite un transport en un lieu distant de plus de 150 kilomètres ; en cas de transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres. Enfin, certains organismes d'assurance maladie ou collectivités territoriales ont mis en place des dispositifs particuliers pour faciliter l'accès aux soins dentaires des personnes dépendantes. C'est ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Île-de-France, en partenariat avec des chirurgiens-dentistes, ont équipé un cabinet dentaire mobile, le « bucco-bus », qui dispense des soins dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Des dispositifs ou des mesures visant le même objectif, peuvent être mis en place pour les personnes handicapées, quel que soit leur âge, dans les régions où de tels besoins existent.
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