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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce faite lors des débats de préparation budgétaire de la revue à la baisse de plusieurs aides sociales. Ces mesures ont soulevé l'indignation de plusieurs associations, qui ont rappelé que le Gouvernement s'était engagé à plusieurs reprises à ne pas toucher aux dépenses sociales. Le Gouvernement a décidé que, pour les aides au logement, les familles d'étudiants devront désormais choisir entre l'aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part par enfant à charge, jusqu'ici cumulables. L'allocation aux adulte handicapé (AAH) sera bien augmentée de 25 % mais en six ans au lieu de cinq. Elle sera revalorisée de 3 % l'an prochain au lieu de 4,5 % prévus. L'augmentation de l'AAH touchée par près de 900 000 personnes est jugée « abusive, méprisante et insupportable » par l'Association des paralysés de France et « catastrophique sur un plan social et humain » par la FNATH. La FNATH souligne déjà que « cette population handicapée tente déjà de survivre avec une AAH dont le montant actuel est largement inférieur au seuil de pauvreté, soit 696,63 euros par mois » et a déjà subi « les franchises médicales, les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait journalier hospitalier ». L'APF abonde dans le même sens, considérant « qu'il est aujourd'hui lamentable de constater que le Président de la République et le Gouvernement ne tienne pas parole et qu'une fois de plus, on taxe les personnes les plus fragilisées ». L'Union nationale des associations familiales (UNAF) voit dans ces annonces un « coup de rabot sur les ressources des familles ». Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :
| ÉCHÉANCES |
TAUX
de revalorisation(en pourcentage) |
AAH
(en euros) |
PROGRESSION DEPUIS 2007 |
| En pourcentage |
En euros |
| Au 31 décembre 2007 |
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621,27 |
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| 1er janvier 2008 |
1,10 |
628,10 |
1,1 |
6,83 |
| 1er septembre 2008 |
3,90 |
652,60 |
5,0 |
31,33 |
| 1er avril 2009 |
2,20 |
666,96 |
7,4 |
45,69 |
| 1er septembre 2009 |
2,20 |
681,63 |
9,7 |
60,36 |
| 1er avril 2010 |
2,20 |
696,63 |
12,1 |
75,36 |
| 1er septembre 2010 |
2,20 |
711,95 |
14,6 |
90,68 |
| 1er avril 2011 |
2,20 |
727,61 |
17,1 |
106,34 |
| 1er septembre 2011 |
2,20 |
743,62 |
19,7 |
122,35 |
| 1er avril 2012 |
2,20 |
759,98 |
22,3 |
138,71 |
| 1er septembre 2012 |
2,19 |
776,59 |
25,0 |
155,32 |
Dans le même esprit, depuis janvier 2011, la nouvelle réglementationde l'AAH permet aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables ont été apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
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