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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre d'agences de l'État. Assimilée par certains à une véritable « fièvre », la prolifération des agences dans les États occidentaux, au cours des années 1980-1990, peut surprendre. En Grande-Bretagne, leur nombre est ainsi passé, de 28 en 1986, à 164 en 2002. De même, alors que les Pays-Bas ne comptaient que 4 unités en 1994, ce sont 31 agences qui, en 2004, emploient près de 40 % des agents publics. De dimension internationale, ce mouvement affecte également l'organisation administrative française. En témoigne, à titre d'exemple, la création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie par la loi du 19 décembre 1990 : il aimerait ainsi connaître le nombre de personnes employées par cette agence, son coût, ses dépenses, le nombre de rapports qu'elle a pu produire.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) est issu de la fusion des ministères de l'écologie, de l'équipement et de l'énergie. Cinquante établissements ou catégories d'établissements sont placés sous sa tutelle, soit au total 98 établissements publics. Ce chiffre, peu élevé au regard de la diversité des missions du ministère, est stable depuis 2008, année de la constitution du MEDDTL. En France, les établissements publics sont des personnes morales de droit public créés par la loi. La volonté du législateur est, le plus souvent, de confier une mission spécifique à une structure dédiée. Les raisons peuvent être de trois ordres : l'efficacité, le souci d'élargir la gouvernance d'une politique en associant les usagers et acteurs concernés et, dans certains cas, la nécessité pour l'État de disposer de l'avis d'institutions indépendantes. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), créée par la loi du 19 décembre 1990 et le décret d'application du 28 juillet 1991, est l'aboutissement de plusieurs fusions : l'Agence pour les économies d'énergie (AEE), créée en 1974, le Commissariat à l'énergie solaire (COMES), créé en 1978, les comités géothermie et réseaux de chaleur, créés dans les années 1970 et qui ont fusionné en 1982 pour devenir l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) ; l'AFME, l'Agence pour la qualité de l'air (AQA), créée en 1980, et l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED), créée en 1975, se sont regroupées pour devenir, en 1990, l'ADEME. L'ADEME employait, au 31 décembre 2009, 918 équivalents temps plein permanents. Ses ressources financières (582 MEUR) provenaient, pour les troisquarts, en grande majorité de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Son budget d'intervention était de 723 MEUR en autorisations d'engagement, répartis en aides publiques de la manière suivante : déchets et sols (prévention de la production de déchets, gestion et traitement des déchets, sites et sols pollués) : 20 % ; énergie (approches globales de maîtrise de l'énergie, efficacité énergétique, énergie et matières premières renouvelables) : 62 % ; air et bruit (surveillance de la qualité de l'air et de ses effets, réduction des émissions de polluants dans l'air, lutte contre les nuisances sonores) : 8 % ; actions transversales (développement des technologies propres et économes, villes et territoires durables) : 10 %. Le Grenelle de l'environnement a posé les bases d'un nouveau développement pour la France : l'ADEME y joue un rôle de premier plan. Dans le domaine de la recherche et de l'innovation, la mission de l'ADEME est reconnue au plus haut niveau par la décision de lui confier des fonds importants dans le cadre des investissements d'avenir. L'agence soutiendra, ainsi, les investissements dans les domaines suivants : véhicules du futur, énergies décarbonées, réseaux intelligents, chimie verte ou encore économie circulaire.
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