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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les besoins en matière d'effectifs de police nationale de la ville de Marseille. Les événements survenus récemment à Grenoble ont légitimement amené le ministère à y accroître le nombre de policiers nationaux. Cette décision nécessaire a cependant entraîné une diminution des effectifs présents à Marseille. Or la hausse de la fréquentation touristique, allant de pair avec la multiplication des grands événements internationaux qui y tiendront place (capitale mondiale de l'eau en 2012, capitale européenne de la culture en 2013), nécessitent l'augmentation des forces de police nationale affectées à Marseille. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend répondre à cette nécessité d'une présence policière adaptée aux besoins d'une ville en plein développement touristique, économique et culturel comme Marseille.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la délinquance est menée sans relâche et avec détermination, à Marseille comme sur tout le territoire national. Sur le plan des effectifs, la circonscription de sécurité publique de Marseille comptait 2 887 agents au 1 er mars 2011. Ces effectifs sont renforcés par les policiers affectés dans d'autres services : police judiciaire, police aux frontières, etc. Par ailleurs, suite aux « règlements de comptes » survenus à Marseille en 2010, et notamment au drame du 19 novembre 2010, d'importantes mesures ont été prises pour renforcer les moyens opérationnels disponibles et donner une nouvelle impulsion à la lutte contre les trafics d'armes et de stupéfiants. Le service départemental d'information générale a été renforcé dès le 1 er décembre 2010 par cinq fonctionnaires expérimentés dans le renseignement opérationnel. Avec le renfort de deux unités de forces mobiles, 150 policiers supplémentaires sécurisent et surveillent les quartiers sensibles, tandis que près de 80 adjoints de sécurité supplémentaires ont déjà été mis à la disposition du préfet et qu'une vingtaine d'autres le seront prochainement. Afin d'élucider les « règlements de compte » et démanteler les « gangs », six policiers supplémentaires ont par ailleurs été affectés aux équipes d'enquête de la police judiciaire ont été renforcées, tandis que le groupe d'intervention régional (GIR) concentre son action sur la lutte contre l'« argent facile », en contrôlant le patrimoine et le train de vie des délinquants présumés. Enfin, des opérations « coup de poing » sont régulièrement mises en oeuvre, en partenariat avec le sénateur maire de Marseille, et ont déjà permis de nombreuses saisies d'armes et de produits stupéfiants. Si les effectifs jouent un rôle essentiel, ils ne sont pas la seule réponse à la délinquance. De ce point de vue, l'action des forces de police à Marseille, qui a déjà permis de faire reculer le nombre des atteintes aux biens de 2 % en 2010, gagnera en efficacité et en réactivité avec la mise en oeuvre, en cours, d'une police d'agglomération, qui se traduira par le transfert en zone de compétence de la police des communes de Cabriès et de Septèmes-les-Vallons. Cette réforme, voulue par le Président de la République et déjà réalisée à Paris et dans la petite couronne, permet de placer sous un commandement unifié l'ensemble des forces de police intervenant dans un même bassin de délinquance. La rationalisation de l'organisation opérationnelle de la police nationale dans les Bouches-du-Rhône devrait également se traduire par la création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique Tarascon-Beaucaire, intégrée au district de sécurité publique d'Arles et rattachée à la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône. Afin de garantir la cohérence de l'organisation territoriale des forces de sécurité de l'État, les circonscriptions de sécurité publique de Pertuis et de Port-Saint-Louis-du-Rhône devraient parallèlement être transférées en zone de compétence de la gendarmerie nationale. Par ailleurs, la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône dispose dorénavant d'une compagnie de sécurisation et d'intervention, regroupant les anciennes compagnie de sécurisation, compagnie départementale d'intervention et BAC départementale. Cette unité, polyvalente, peut intervenir à tout moment et dans un délai très court en appui des services territoriaux, pour des missions notamment de lutte contre la délinquance de proximité et les violences urbaines. Elle effectue également des patrouilles de surveillance générale et de dissuasion. À Marseille comme dans toute la France, le ministre de l'intérieur est déterminé à renforcer la protection de nos concitoyens et à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour faire reculer le sentiment d'insécurité, encore trop souvent ressenti par de nombreux Français. Si une présence accrue des forces de l'ordre sur le terrain permettra d'améliorer la sécurité, elle s'inscrit dans le cadre d'une action globale, qui vise aussi bien à apporter des réponses ciblées aux différentes formes de délinquance, notamment celles qui affectent au quotidien la vie de nos concitoyens, qu'à développer la prévention de la délinquance, en recourant par exemple aux technologies (vidéoprotection, etc.) et en mobilisant tous les acteurs concernés au niveau local (élus, associations, etc.). Cette action s'appuiera sur des efforts renouvelés pour renforcer le lien de confiance et de proximité qui unit la population et les forces de sécurité. La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dote par ailleurs les forces de sécurité de nouveaux outils pour lutter contre la délinquance. Elle permet en particulier de mieux utiliser les nouvelles technologies, de développer les partenariats entre les forces de l'État et les autres acteurs de la sécurité, d'apporter des réponses pénales plus fermes à la délinquance, tandis que les moyens de police administrative des préfets sont accrus pour mieux prévenir la délinquance.
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