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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République s'est engagé à améliorer substantiellement l'aide à la scolarité, versée au bénéfice des élèves français fréquentant notamment les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'etranger (AEFE). La mise en oeuvre de cet engagement s'est concrétisée par la prise en charge des frais de scolarité des élèves de terminale à la rentrée scolaire 2007, de première à la rentrée 2008 et de seconde à la rentrée 2009. Cette prise en charge est soumise à des conditions. Peuvent en bénéficier les enfants français résidant avec leurs parents à l'étranger et inscrits auprès du consulat, à l'exception de ceux dont les frais de scolarité sont déjà pris en charge par l'employeur de la famille. En 2010-2011, sur plus de 110 000 élèves français scolarisés dans les 470 établissements du réseau de l'enseignement français à l'étranger, les frais de scolarité de 7 300 lycéens sont pris en charge par la collectivité nationale. Parallèlement, plus de 23 400 élèves de maternelle, primaire, collège et lycée bénéficient d'une bourse scolaire sur critères sociaux.
Pourcentage d'élèves français aidés
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ÉLÈVES FRANÇAIS |
BOURSES SCOLAIRES |
PEC |
POURCENTAGE
total d'élèvesfrançais aidés |
| Classes non ouvertes à la prise en charge (maternelle-3e) |
94 200 |
20 600 |
22 % |
- |
- |
22 |
| Classes ouvertes à la prise en charge (2nde-terminale) |
17 900 |
2 800 |
16 % |
7 300 |
41 % |
57 |
| Total |
112 100 |
23 400 |
21 % |
7 300 |
6,5 % |
27,5 |
En 2010-2011, 1 300 nouveaux bénéficiaires de la prise en charge sont entrés dans le dispositif, soit 20 % d'augmentation par rapport à l'année scolaire 2009-2010, à périmètre constant (classes de seconde, première et terminale). Cette forte croissance montre que le dispositif de prise en charge est encore en pleine évolution, malgré le moratoire maintenant son périmètre aux classes de lycée. Conformément à la préconisation du rapport parlementaire rédigé par Mme la députée Geneviève Colot et Mme le sénateur Sophie Joissains sur la prise en charge, ce moratoire est prorogé en 2011.
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