FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86849  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9232
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Concernant la qualité de l'habitat, le HCSP rappelle qu'il existe déjà une source de données assez élaborée sur la qualité de l'air intérieur, mais pas sur les autres problématiques (bruit, risques dus au plomb...) et il souligne que la collecte d'informations est nécessairement coûteuse, d'autant plus, qu'outre des mesures physiques, elle inclut un questionnement comportant des caractéristiques socio-économiques ainsi que du mode et du cadre de vie des personnes habitant le logement. C'est pourquoi il préconise, d'une part, le soutien des travaux de ce type, dont le financement actuellement pérenne doit être maintenu et, d'autre part, le développement des études portant sur l'association des différents polluants avec la santé. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N