FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86864  de  M.   Marlin Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9211
Réponse publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11944
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  accidents domestiques. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les accidents de la vie courante, véritable fléau aux lourdes conséquences pour les victimes, leur famille et la collectivité. C'est pourquoi il convient que chacun d'entre nous se mobilise. Dans ce cadre, les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont saisi le Gouvernement pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale à la lutte contre ces accidents de la vie courante, démarche qui appuierait les campagnes de sensibilisation, prévention, et communication nationales. En effet 44 associations et fédérations viennent de s'unir au sein du Collectif interassociatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC), en vue de soutenir cette requête. Fléaux plus meurtriers que l'insécurité routière, 11 millions d'accidents de la vie courante surviennent chaque année, entraînant 20 000 décès et blessant 4,5 millions de personnes. Ce nombre reste trop élevé, et de nombreux accidents induits de comportements individuels inadaptés semblent évitables, si des mesures de prévention appropriées sont adoptées. Or les pays d'Europe du nord, qui ont mis en oeuvre des mesures volontaristes en ce domaine, ont vu divisé par trois le nombre de décès liés à des accidents domestiques, baisse liée aux campagnes et actions menées par l'ensemble des acteurs concernés pour susciter une prise de conscience et obtenir un résultat probant. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier qu'il entend retenir pour que ce thème soit reconnu grande cause nationale 2011.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du Premier ministre sur la démarche d'un collectif d'associations engagé dans la lutte contre les accidents de la vie courante qui ont fait part de leur souhait d'être candidat pour l'attribution du label « grande cause nationale » pour 2011. La procédure d'attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d'intérêt général » 2011 a été lancée officiellement le 22 septembre avec la publication d'un communiqué, disponible sur le site gouvernement.fr. Les associations et collectifs intéressés disposent d'un délai d'un mois à compter de cette date pour déposer leur dossier de candidature auprès du service d'information du Gouvernement, qui procédera à l'instruction des dossiers avant attribution du label. Le Gouvernement est naturellement attentif à cette initiative qui vise à réduire le nombre de décès et de blessures, trop nombreux encore. L'État s'est d'ailleurs déjà mobilisé par le passé en organisant des campagnes de communication visant à mieux informer nos concitoyens afin d'éviter ces accidents qui ont parfois des conséquences dramatiques. Le Premier ministre a également pris bonne note des propositions opérationnelles formulées par le collectif initiateur de la démarche pour amplifier cette mobilisation. Il a demandé l'examen de ces propositions par les ministères concernés.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O