Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Rubrique : |
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Au cours de la phase de conception du projet relatif à un nouveau système d'immatriculation des véhicules, ce sont la simplicité et la souplesse de fonctionnement ainsi que la durée de vie du dispositif qui ont présidé au choix de la composition du numéro destiné à être attribué au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction.La succession de deux lettres, trois chiffres et deux lettres s'est imposée au regard tant de ces critères que de la faculté de mémorisation à partir des trois blocs uniformes composant le numéro. L'Italie avait déjà mis en oeuvre, sur ce modèle, l'immatriculation à vie. C'est pourquoi il importait que les immatriculations françaises se présentent de manière distincte. Le principe de l'insertion de tirets entre les blocs de caractères a été retenu afin d'éviter tout risque de confusion avec une immatriculation italienne. Une difficulté ponctuelle est toutefois survenue dans le fichier français des véhicules volés. Le problème technique à l'origine de la confusion a été identifié et corrigé. |