FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86873  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9228
Réponse publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1379
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  radars
Analyse :  plaques d'immatriculation. plaques étrangères. confusions
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la confusion entre les plaques d'immatriculation française et italienne. Deux conducteurs sans histoire ont été victimes de cette erreur tenant à la ressemblance entre les plaques en vigueur dans les deux pays et à un défaut du fichier national des véhicules volés. Il aiemrait connaître l'avis du Gouvernement sur cette bévue.
Texte de la REPONSE :

Au cours de la phase de conception du projet relatif à un nouveau système d'immatriculation des véhicules, ce sont la simplicité et la souplesse de fonctionnement ainsi que la durée de vie du dispositif qui ont présidé au choix de la composition du numéro destiné à être attribué au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction.La succession de deux lettres, trois chiffres et deux lettres s'est imposée au regard tant de ces critères que de la faculté de mémorisation à partir des trois blocs uniformes composant le numéro. L'Italie avait déjà mis en oeuvre, sur ce modèle, l'immatriculation à vie. C'est pourquoi il importait que les immatriculations françaises se présentent de manière distincte. Le principe de l'insertion de tirets entre les blocs de caractères a été retenu afin d'éviter tout risque de confusion avec une immatriculation italienne. Une difficulté ponctuelle est toutefois survenue dans le fichier français des véhicules volés. Le problème technique à l'origine de la confusion a été identifié et corrigé.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O