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Texte de la REPONSE :
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Le développement de l'Internet offre de nouvelles opportunités à une criminalité en constante évolution, tirant profit des limites de la coopération internationale et des possibilités d'anonymisation. Pour y répondre, les moyens humains et juridiques des forces de sécurité sont renforcés et leurs méthodes d'investigation modernisées. Un vaste plan d'action de lutte contre la cybercriminalité a été engagé en 2008, qui incombe à titre principal à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication de la direction centrale de la police judiciaire. Il a été complété en janvier 2009 par un plan de lutte contre les escroqueries. Depuis le mois de janvier 2009, une plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), composée de policiers et de gendarmes, permet de traiter les informations des fournisseurs d'accès et du public concernant les contenus illicites sur l'Internet (www.internet-signalement.gouv.fr). Entre janvier 2009 et juin 2010, plus de 52 000 signalements ont été effectués sur ce site, dont 29 770 pour des escroqueries ou tentatives d'escroquerie. Les signalements relatifs à des escroqueries ont fait l'objet de 17 686 fiches, ayant donné lieu à 3 540 transmissions à des services locaux de police ou de gendarmerie pour enquête. La plate-forme adresse également, via Interpol, des signalements à l'étranger pour des sites conçus hors de France. Ce dispositif répond à un réel besoin des internautes ainsi qu'en témoigne le volume constamment croissant des signalements, dont le nombre a augmenté de près de 55 % au cours des sept premiers mois de l'année 2010 (52 000 signalements, contre 33 000 durant la même période de l'année 2009). Il offre aux citoyens des outils d'information et de prévention concrets et facilite les investigations des forces de sécurité. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur coopère avec la plate-forme nationale de signalement des « spams ». Déterminé à ce que l'Internet ne devienne pas un espace de non-droit, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales souhaite doter les forces de sécurité de moyens, juridiques et techniques, encore accrus. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure devrait à cet égard permettre de nouvelles avancées, avec la création en particulier d'une incrimination pénale d'usurpation d'identité numérique. La mobilisation contre la cybercriminalité, notamment contre les escroqueries commises par la voie de l'Internet, sera poursuivie, notamment en renforçant les partenariats avec le secteur privé et le monde associatif.
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