13ème législature

Question N° : 86895	de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  31/08/2010  page :  9402
	Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10793
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	environnement
Analyse :	mesures agroenvironnementales territorialisées. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :	M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le versement de l'aide publique aux contrats relatifs aux mesures agri-environnementales territorialisées (MAET) en plaine, destinées à garantir la qualité des eaux souterraines et de notre eau potable. À la faveur du nouveau plan de développement rural hexagonal (PDHR), la chambre d'agriculture du Haut-Rhin a, en ce qui la concerne dès 2007, vulgarisé et accompagné la mise en place de ces mesures. Au terme de trois années, au cours desquelles les services de la chambre d'agriculture se sont fortement mobilisés (avec le soutien de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et le conseil général du Haut-Rhin), le résultat est éloquent, avec plus de 7 200 hectares contractualisés en réduction d'intrants et/ou herbe, sur un total de 20 000 hectares contractualisables. 140 contrats ont, à ce jour, été conclus, et 85 sont en cours d'engagement. Mais l'aide publique attachée auxdits contrats n'est, pour la quasi-totalité d'entre eux, pas encore versée. Aussi lui demande-t-il qu'un paiement rapide des aides, en compensation des engagements auxquels ont souscrit les exploitants, soit réalisé.
Texte de la REPONSE :	Des délais dans l'instruction de dossiers concernant les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en plaine et dans la montagne vosgienne ont engendré des difficultés pour des agriculteurs du Haut-Rhin. Ces difficultés n'ont pas échappé à l'attention des services départementaux qui ont informé les services centraux du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de dysfonctionnements dans le traitement de quelques dossiers MAET, à la suite de problèmes liés à la mise en traitement des dossiers dans l'outil informatique. Les instructions nécessaires ont d'ores et déjà été données pour que les délais de traitement des dossiers en question soient écourtés et que les agriculteurs puissent ainsi recevoir le paiement des annuités 2008 et 2009, ce qui est déjà le cas pour certains d'entre eux.

UMP 13 REP_PUB Alsace O