|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que de plus en plus d'actifs s'intéressent au vélo électrique pour se rendre à leur travail. Le vélo à assistance électrique a fait un bond en 2009. Compte tenu du prix tout de même conséquent de ce vélo électrique, il lui demande si le Gouvernement n'entend pas instituer une aide incitative à l'achat de ce type de matériel pour les salariés notamment.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le vélo, y compris le vélo à assistance électrique (VAE), a pleinement sa place parmi les offres de déplacement alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle. Il présente un grand intérêt, notamment en termes de lutte contre la pollution atmosphérique et les nuisances sonores. Le marché du vélo à assistance électrique se développe depuis cinq ans, parallèlement au marché global du vélo. Les ventes de VAE représentaient près de 23 700 unités en 2009, en forte hausse par rapport aux 15 300 unités vendues en 2008 et aux 3 900 unités vendues en 2005. Les initiatives de l'État et des collectivités locales visant à faciliter l'usage du vélo par des aménagements de voirie et de stationnement influent indéniablement sur les ventes de vélos électriques. S'agissant plus particulièrement des trajets domicile-travail, il convient de rappeler que depuis le 1er janvier 2009 les employeurs sont tenus de prendre en charge la moitié du coût des abonnements aux services publics de vélos en libre service souscrits par leurs salariés. Cette mesure s'applique aux systèmes en libre service dotés de VAE. En outre, de nombreuses entreprises et administrations proposent à leurs agents des solutions alternatives à l'utilisation de la voiture particulière pour leurs déplacements domicile-travail et professionnels, notamment en achetant des vélos de service, classiques ou à assistance électrique. La promotion de l'usage du vélo est également l'une des mesures principales des plans de déplacements d'entreprises. Enfin, à l'occasion des débats parlementaires qui ont présidé à l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, l'éventualité d'instaurer des mesures fiscales pour encourager l'utilisation du vélo a été examinée. Le secrétaire d'État chargé des transports a demandé au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) de réaliser une étude recensant les dispositifs d'incitation fiscale et financière à l'utilisation du vélo mis en en oeuvre dans les pays européens et évaluant leur efficacité et leur coût pour les différents acteurs. Les conclusions sont en cours d'examen et alimenteront la réflexion des parties prenantes sur ce sujet.
|