FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86924  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  31/08/2010  page :  9421
Réponse publiée au JO le :  18/01/2011  page :  530
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  cultes
Tête d'analyse :  lieux de culte
Analyse :  édifices. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'édifices religieux recensés dans notre pays. Il lui demande de lui préciser le nombre d'églises, de synagogues et de mosquées dénombrées sur le territoire national, en métropole et en outre-mer.
Texte de la REPONSE : Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, « la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Il résulte de ces dispositions que l'aménagement d'un lieu de culte ne nécessite aucune autorisation ou formalité autre que celles prévues d'une façon générale par le code de l'urbanisme et que, par conséquent, aucune liste particulière d'édifices du culte ou de lieux de culte n'est dressée par l'administration. Néanmoins, selon les chiffres sans caractère officiel les plus couramment diffusés, les édifices du culte catholique seraient environ 45 000 (cathédrales, basiliques, églises et chapelles), ce nombre étant en légère érosion du fait de quelques désaffectations annuelles que ne compense pas la construction d'églises nouvelles. Le nombre de lieux de culte protestants est estimé à 3 000, dont 1 200 pour les réformés, luthériens ou autres courants « historiques » et 1 800 pour les évangéliques. Ces derniers étaient 800 en 1970 et sont en progression constante. En ce qui concerne les lieux de culte israélites, le nombre de synagogues reste stable, autour de 280 environ, les ouvertures en Île-de-France compensant les fermetures en régions. Par ailleurs, l'on estime à 150 les pagodes et salles de prière bouddhistes, à 128 les églises orthodoxes et à 34 les églises de chrétiens d'Arménie. Pour les musulmans, les chiffres disponibles en matière de lieux de culte sont ceux établis à l'occasion du recensement effectué par le Conseil français du culte musulman (CFCM) en vue de leur participation au processus électoral de ses instances. Les mosquées et lieux de culte sont en 2010 au nombre de 2 368, dont 267 à Mayotte et 49 dans les départements et collectivités d'outre-mer.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O