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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'expression de la solidarité nationale à l'égard des familles des militaires français tués en Afghanistan. En effet, l'opinion française se souvient de l'immense détresse des familles de nos dix soldats tués en opération et qui avaient été honorés aux Invalides par toute la Nation, rassemblée autour du chef de l'État. Toutefois, après la cérémonie officielle, revient la vie tout court et l'immense solitude de celles et ceux qui pleurent leur défunt. Ces familles ont perdu un des leurs, mais elles ne devraient pas se retrouver dans le dénuement. Il lui demande donc de lui indiquer, d'une part, quel est le traitement des situations financières de leurs proches et, d'autre part, quel est l'entourage psychologique assuré par l'armée pour soutenir moralement ces familles de militaires tués au combat.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense a développé un important dispositif d'accompagnement, dans la durée, au profit des familles des militaires participant à des opérations extérieures (OPEX) décédés en service. En matière de soutien financier, le conjoint survivant, les descendants et les ascendants de ces militaires peuvent ainsi prétendre, sous réserve de réunir les conditions requises, au bénéfice : d'un capital décès, versé par la sécurité sociale et équivalent au montant d'un an de solde brute ; d'une Délégation de solde d'office principale, dont le montant correspond à la solde perçue par le défunt en OPEX, versée pendant les trois premiers mois qui suivent le décès ou la disparition du militaire. Par la suite, une délégation de solde d'office complémentaire (DSOC), dont le montant correspond à la moitié de la solde perçue par le défunt en OPEX, majorée des éléments de rémunération à caractère familial, est versée durant trois années ; d'une pension de réversion (1) allouée à compter de la cessation du paiement de la délégation de solde. Toutefois, lorsque le montant de la DSOC est inférieur à celui de la pension, les ayants cause peuvent directement opter pour l'attribution de cette pension. En outre, les conjoints, orphelins et ascendants perçoivent une somme versée par les fonds de prévoyance (militaire ou aéronautique) : environ 100 000 EUR pour le conjoint, 60 000 EUR pour chaque orphelin et 25 000 EUR pour les parents. Le règlement des frais d'obsèques, le transport de la famille et le remboursement du changement de résidence sont également pris en charge par les armées, selon des modalités spécifiques. Par ailleurs, dès l'annonce du décès d'un militaire en OPEX, le plan Hommage est déclenché. Il a pour objectif de garantir à ses proches un soutien immédiat (transport, hébergement, alimentation, assistance psychologique et sociale, information). Dans ce cadre, des assistants de service social et des psychologues sont aussitôt mis à leur disposition. Parallèlement, l'unité d'appartenance du militaire disparu, mais aussi des associations, des particuliers, des entreprises et des collectivités organisent des actions de solidarité en faveur de ces familles. Au-delà de cette première phase d'intervention, l'assistant de service social de la formation d'appartenance du militaire décédé devient l'interlocuteur privilégié de la famille, qu'il aide aussi longtemps qu'elle le souhaite. Il l'accompagne dans l'épreuve du deuil et dans la réorganisation de ses conditions de vie en la conseillant, en participant à la constitution des dossiers administratifs liés aux ouvertures de droits et en lui procurant, le cas échéant, des secours matériels et financiers. de plus, la cellule d'aide aux familles de la formation de la victime soutient activement le conjoint survivant dans sa recherche d'un emploi. Les orphelins peuvent se voir attribuer le statut de pupille de la Nation, qui leur facilite l'accès dans les collèges et lycées militaires à titre gratuit. Si le militaire disparu était décoré de la Légion d'honneur, de la médaille militaire ou de l'ordre national du Mérite, ses filles, petites-filles et arrière petites-filles peuvent, pour leur part, suivre une scolarité dans une maison d'éducation de la Légion d'honneur, à Saint-Denis ou à Saint-Germain-en-Laye. Enfin, un programme d'assistance psychologique spécifique au profit des familles des militaires projetés en Afghanistan sera mis en place à titre expérimental au début de l'année 2011. Il vise à faire face à tous les types de situations anxiogènes et potentiellement traumatiques susceptibles d'affecter les familles de ces militaires.
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