| Question N° :
86948
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de
M.
Pérat Jean-Luc
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
31/08/2010
page :
9412
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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électricité
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Analyse :
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tarifs. PME. évolution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution des tarifs réglementés de l'électricité pour les PME-PMI. Ceux-ci ont augmenté sensiblement en 2009, provoquant d'importantes difficultés pour les entreprises dans la période de crise économique que traverse notre pays. Les entreprises souhaiteraient que ces hausses soient maîtrisées et que les contrats proposés puissent faire l'objet d'une plus grande lisibilité. Une meilleure information sur les contrats et la création d'un poste de médiateur de l'énergie accessible aux entreprises pourraient également constituer des pistes de réflexion intéressantes. Il lui demande si le Gouvernement entend agir dans ce domaine crucial pour l'avenir des petites et moyennes entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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