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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'impossibilité pour un médecin étranger d'effectuer un stage non rémunéré et dûment financé par son établissement hospitalier de rattachement, telle qu'elle est définie par l'article L. 1110-4, L. 4111-1 et L. 4131-1, stipulant que les médecins titulaires d'un diplôme étranger ne sont pas autorisés à effectuer un stage, rémunéré ou non, dans un établissement hospitalier français public ou privé. Il rappelle que, dans la plupart des cas, le chef de service de l'établissement d'accueil a directement proposé à l'intéressé d'effectuer un stage non rémunéré en tant qu'observateur dans son service. En effet, en se plaçant d'emblée dans l'ordre de la communauté scientifique et du partage des connaissances liées au progrès de la médecine en vue d'améliorer la santé publique en général et celle des pays souvent déficitaires en la matière en particulier, il semble contradictoire qu'une impossibilité d'effectuer un stage de cette nature, et dans ces conditions, puisse être opposée. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui apporter les éléments nécessaires à une meilleure compréhension de ce dossier, afin de l'évaluer en toute objectivité et en toute clarté.
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