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Texte de la REPONSE :
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Le règlement (CE) n° 1907/2006 REACH s'articule autour de quatre procédures : enregistrement des substances chimiques produites et importées sur le sol de l'Union européenne à plus d'une tonne par an ; évaluation des dossiers d'enregistrement, des propositions d'essais et des substances ; autorisation des substances extrêmement préoccupantes ; restriction d'usages pour certaines substances. Il appartiendra à chaque producteur/importateur de substances chimiques de déposer un dossier d'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Ce document détaillera notamment les dangers de la substance ainsi que ses usages et les mesures de gestion du risque à mettre en oeuvre. Le règlement porte création d'une liste de substances particulièrement préoccupantes, candidates à l'inclusion dans la procédure d'autorisation. Cette liste est élaborée conjointement entre les différents États membres, la Commission européenne et l'Agence européenne des produits chimiques. La première liste sera publiée d'ici à la fin de l'année 2008. Elle ne contiendra très certainement que des substances d'ores et déjà connues par les industriels et les scientifiques pour leur dangerosité, tels les cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction des catégories 1 et 2. Comme l'ensemble des informations relatives au règlement, la liste sera mise en ligne dès sa publication sur les sites du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - adresse : http ://www.developpement-durable.gouv.fr/-REACH-.html - et du service national d'assistance - adresse : www.reach-info.fr. Les substances jugées indésirables seront celles qui auront été soumises à la procédure d'autorisation. Cette dernière consiste à interdire la substance pour ne l'autoriser ensuite qu'au cas par cas, selon une demande formulée par une entreprise pour une utilisation particulière. À cette fin, l'entreprise est tenue de produire un dossier de demande dans lequel elle stipule l'usage souhaité de la substance, les raisons rendant cette substance primordiale pour cette utilisation ainsi que les efforts de recherche entrepris pour trouver un produit de substitution. En ce sens, il appartiendra à chaque entreprise, seule ou avec d'autres, le cas échéant, de mettre en place de tels produits. Le règlement dispose que l'Agence livre aux États membres le premier projet d'une liste des substances soumises à autorisation d'ici au 1er juin 2009. En outre, ces dernières doivent impérativement avoir été préalablement inscrites sur la liste précédemment citée des substances particulièrement préoccupantes. Cette procédure d'inscription sur la liste des substances soumises à autorisation s'effectue dans la transparence, conformément aux dispositions du règlement REACH. Le contenu de la liste sera rendu public et pourra être consulté sur les sites du ministère et du service national d'assistance ci-dessus rappelés.
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